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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02595_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
A, qui n'a pas demandé le bénéfice de l'aide juridictionnelle, même devant le tribunal judiciaire de Bar-le-Duc, a introduit sa requête sans le ministère d'un avocat.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01461_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Pris en charge par le centre hospitalier de Bar-le-Duc du 13 au 16 août 2014, le requérant a regagné son domicile en Allemagne, où il est demeuré au repos pendant un mois, avant de reprendre son activité
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00926_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
A a souffert d'une infection par une bactérie Staphylocoque epidermidis qui a été traitée par antibiotiques avec succès en 38 jours.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00116_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 octobre 2023 ; 2°) de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01605_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
de ce drain effectuée en novembre 2020, eu égard à la teneur en chlorures qu'elle relève, permet de démontrer l'existence d'une fuite d'eau potable, il ressort de cette analyse que la présence de bactéries
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02645_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
risques de dégradations matérielles sur le territoire de la commune, et à la salubrité publique locale compte tenu du risque sanitaire d'exposition de la population à la tuberculose bovine et aux bactéries
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01870_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Par un courrier, enregistré le 13 juin 2023, Me Bach a informé la cour du décès de M. E B survenu le 22 mai 2023 et du maintien des conclusions de Mme C A. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT01002_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
et à laquelle est liée une arthrite sceptique, a pour origine le caractère largement ouvert du site de la fracture dont a été victime l'intéressé à la suite de sa chute avec contamination par des bactéries
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03402_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Elle a conclu à un phénomène de condensation au droit des bacs acier et préconise la réalisation d'une toiture chaude en remplaçant les bacs acier par des panneaux sandwich.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03419_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
que le maître d’œuvre, la société TPF Ingénierie, a validé le choix des matériels de chauffage à installer, et opté pour des radiateurs ne pouvant supporter qu’une pression de service maximale de 6 bars
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02414_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Le site d'implantation du projet se trouve dans la zone d'engagement " La côte des Bar " du bien ainsi protégé, un secteur présentant un intérêt méritant une protection particulière, compte tenu notamment
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00095_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La SARL 1+ En Plus exploite une activité de restauration et de café-bar sous l'enseigne " La Gauloise " à Nice. Elle exerce par ailleurs une activité de traiteur et de vente à emporter.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03431_20230210
10 février 2023
10 février 2023
La SARL Dost, exploitant un bar-discothèque situé à Angers, qui a fait l'objet d'une vérification de comptabilité, a été assujettie, en droits et pénalités, à des rappels de taxe sur la valeur ajoutée
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02490_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
A a exercé, dans le cadre de deux contrats formation tendant à l'obtention du certificat de " dessinateur publicitaire " auprès de l'ESAM Design d'un niveau d'études bac + 3, une activité de graphiste
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00926_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
violence avec usage ou menace d'une arme sans incapacité et de violence commise en réunion suivie d'une incapacité n'excédant pas 8 jours commis le 13 août 2019 par l'intéressé à l'encontre d'un client d'un bar-restaurant
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06651_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Il est constant que la société A La Fontaine Saint-Michel exploite en location gérance un fonds de commerce de café-bar-snack situé 11 place Saint Michel, dans le 6ème arrondissement de Paris, dont la
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01080_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
procèdent de la reconstitution, après rejet de sa comptabilité, du chiffre d'affaires de l'établissement de restauration traditionnelle qu'elle exploite à D (Gard) et qui comprend également une activité de bar
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01342_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
d’un mois, d’établir le registre d’exploitation de l’équipement sous pression de type récipient de marque Csc, numéro de série 8212, fabriqué en 2022, de volume 500 litres de pression de service 11 bars
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01712_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Considérant ce qui suit : Après s’être portés acquéreurs, le 17 juin 2021, du Bar-Tabac-Jeux « Le Mirage », situé avenue Jean Rondeaux, à Rouen, M. et Mme C... ont déposé une demande aux fins d’obtenir
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00137_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
escaliers en bois d'une emprise au sol de 5 mètres carrés entravant le passage d'usagers du domaine public maritime, et pour avoir disposé, au bénéfice des clients de l'établissement " Java restaurant Beach Bar
Source officiellePage 18 sur 67