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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00759_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 mars 2022, et des mémoires enregistrés le 19 octobre 2023 et le 17 avril 2024, la CPAM de Pau, représentée par la SELARL Bardet et Associés
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX01551_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Axel Basset, rapporteur public, - les observations de Me, représentant, Me Dunyack, représentant l'association pour la défense de l'environnement et la protection des terres agricoles et/ou espaces
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02653_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Axel Basset, rapporteur public, - les observations de Me Dauga, pour la commune de Soorts-Hossegor, et de Me Douvreleur, pour Mme K épouse C et Mme D épouse G B.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00735_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
délivrance et le remplacement des tenues de secouriste en amiante ainsi que des toiles de protection en amiante, utilisées lors des opérations de soudure et que, logé au poste de maître-pont, les bannettes
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02612_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
écrasement de la perception de la cuesta d'Auge du fait d'un rapport d'échelle défavorable ", une analyse insuffisante de l'impact du projet sur certains monuments et sites protégés (château de Fontaine-les-Bassets
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06264_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
des mémoires complémentaires, enregistrés les 9 décembre 2021, 4 janvier et 6 juillet 2022, 23 octobre et 17 novembre 2023, sous le n° 21PA06264, la commune de Villeneuve-le-Comte, représentée par Me Basset
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02320_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
regards en pied des descentes d'eaux pluviales) ainsi que par de nombreuses malfaçons au stade de l'exécution (défaut de raccordement ou de colmatage, absence de joints de dilatation, d'engravure des bavettes
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03948_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par un mémoire enregistré le 17 décembre 2024, la CPAM de Pau-Pyrénées, représentée par Me Bardet, demande à la cour, par la voie de l'appel incident : 1°) de condamner le centre hospitalier de Lannemezan
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04732_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par deux mémoires, enregistrés les 11 mai et 29 juin 2022, la CPAM de la Charente-Maritime, représentée par la SELARL Bardet et associés, conclut, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à la réformation
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01661_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Par des mémoires enregistrés les 19 octobre et 23 novembre 2023, la CPAM de Pau-Pyrénées, représentée par la SELARL Bardet et Associés, demande à la cour de condamner le CHU de Bordeaux à lui verser la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03497_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Enfin, s'agissant du premier adjoint au maire, le maire de Marignier a attesté que sa convocation a été remise dans la bannette située au Bureau des Adjoints en mairie le 3 décembre 2019.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01653_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 27 juillet 2022, la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG), représentée par Me Bardet, conclut à la confirmation de l'article 3 du jugement
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04358_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par un mémoire, enregistré le 10 novembre 2023, la CPAM de la Charente-Maritime, représentée par la SELARL Bardet et associés, conclut à ce que le CHU de Poitiers soit condamné à lui verser la somme de
Source officielle5ème chambre
DCA_18VE01090_20230223
23 février 2023
23 février 2023
réception des travaux établi le 27 mars 2007 que les maîtres d'œuvre ont émis plusieurs réserves sur les menuiseries extérieures en signalant notamment l'absence de finition des joints silicone et des bavettes
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02902_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
qui concerne les effets des basses fréquences sur la santé humaine, l'étude d'impact fait référence à l'étude de l'Institut de l'Environnement, de Mesure et de la Protection de la nature du Land de Bade-Wurtemberg
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03948_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 27 juillet 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de Pau-Pyrénées, représentée par la SELARL Bardet et associés, demande à la cour de rejeter la requête, de réformer
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02936_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Par ailleurs, il ne résulte pas de l’instruction que la mise en place d’une bavette, destinée à limiter les infiltrations d’eau dans un mur déjà endommagé par les désordres décennaux, constituerait une
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03816_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Axel Basset, rapporteur public, - les observations de Me Dubois, A M. H, et de Me Baudorre, A M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03513_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Enfin, s'agissant du premier adjoint au maire, le maire de Marignier a attesté que sa convocation a été remise dans la bannette située au Bureau des Adjoints en mairie le 3 décembre 2019.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01356_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 30 mai 2022, la CPAM de la Gironde, agissant pour le compte de la MNT, représentée par la SELARL Bardet et Associés, demande à la cour de confirmer le jugement en ce qu'il
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