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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24TL00469_20250716
16 juillet 2025
Bentolila, président assesseur, - les observations de Me Bachet pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04081_20220524
24 mai 2022
B, représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse du 29 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00831_20221006
6 octobre 2022
D K, représenté par Me Pierre Baclet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre principal, de rejeter la demande de Mme G et autres ; 3°) à titre subsidiaire, de faire application
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02228_20221020
20 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2021, Mme B A représentée par Me Baclet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté n° 2019/192
1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA05500_20220609
9 juin 2022
Chazan, président, - M. d'Izarn de Villefort, président assesseur, - Mme Baizet, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juin 2022. nb
DCA_21MA03262_20220602
2 juin 2022
Chazan, président, - M. d'Izarn de Villefort, président assesseur, - Mme Baizet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2022.
DCA_21MA03314_20220602
Juge des référés
ORCA_25TL01365_20260312
12 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2025, Mme B..., représentée par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 juillet
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00545_20230516
16 mai 2023
A représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 août 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés préfectoraux du 3 août 2022 portant décision de transfert aux autorités italiennes
ORCA_23TL00548_20230511
11 mai 2023
B, représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 septembre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés préfectoraux du 21 septembre 2022 portant décision de transfert aux autorités
ORCA_22TL22498_20230313
13 mars 2023
B, représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 février 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés préfectoraux du 17 février 2022 portant décision de transfert aux autorités
ORCA_24TL00234_20240226
26 février 2024
A, représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 mai 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés préfectoraux du 2 mai 2023 portant décision de transfert aux autorités roumaines
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00760_20240502
2 mai 2024
B, représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 septembre 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés préfectoraux du 30 août 2023 portant décision de transfert aux autorités
ORCA_24TL02412_20241010
10 octobre 2024
B, représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 avril 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés préfectoraux du 16 avril 2024 portant décision de transfert aux autorités belges
ORCA_24TL03107_20250729
29 juillet 2025
C, représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 août 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2024 du préfet de l'Aveyron ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aveyron
9ème Chambre
DCA_23PA00471_20230922
22 septembre 2023
A, qui était âgé de quatre ans à la date de l'arrêté attaqué, souffre d'une maladie génétique rare, le syndrome de Bardet Biedl, qui peut entraîner, à terme une rétinite pigmentaire aboutissant à une malvoyance
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00385_20240404
4 avril 2024
Par des mémoires, enregistrés les 7 janvier et 15 décembre 2022 et 10 mai 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime, représentée par la SELARL Bardet et associés, demande à la
DCA_20BX00330_20220531
31 mai 2022
Par un mémoire, enregistré le 20 janvier 2021, la CPAM de la Gironde, représentée par Me Bardet, demande à la cour d'annuler le jugement du 17 décembre 2019 du tribunal administratif de Bordeaux et de
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00801_20251016
16 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2024, la société Y I Alimentation, représentée par Me Bardet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 16 février 2024
DCA_20PA02634_20220729
29 juillet 2022
de revenir à son domicile quotidiennement, la société Houra est fondée à faire valoir qu'il ne saurait se prévaloir de l'existence d'un poste disponible de responsable administratif et de gestion à Baillet-en-France
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