CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02835_20240529
29 mai 2024
Il ressort des avis scientifiques alors disponibles et de l'expérience de la période précédente que d'autres mesures, telles que les " gestes barrière " ou le port du masque, n'auraient pas suffi à maîtriser
DCA_22LY02842_20240529
DCA_22LY02894_20240529
DCA_23LY02968_20240522
22 mai 2024
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02899_20251007
7 octobre 2025
B..., qui n’est pas voisin immédiat du projet, qui est séparé de sa propriété par une épaisse barrière végétale ; les nuisances alléguées ne sont assorties d’aucun élément circonstancié et le risque pour
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03411_20240418
18 avril 2024
notamment une circulation des véhicules réduite à une voie dans la rue Jean Monnet, une circulation peu commode pour les piétons, des nuisances sonores et une faible visibilité du fait de la présence de barrières
2ème Chambre
DCA_21VE01378_20230616
16 juin 2023
trafic important de trains, en particulier aux heures de pointe du matin et du soir, dès lors qu'elle est située sur l'axe Montparnasse-Mantes-la-Jolie, ce qui conduit à l'abaissement très fréquent des barrières
DCA_21NT01768_20220722
22 juillet 2022
prévu, au titre des mesures de réduction, le " suivi par un écologue en phase chantier " (R09) et la " protection des amphibiens et reptiles " (R13), cette dernière mesure consistant en la pose de barrières
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01042_20221018
18 octobre 2022
retour en Italie en 2021, les autorités l'ayant invitée, sans lui fournir d'aide matérielle, à repartir dans la ville où elle avait déposé ses empreintes " dont elle a oublié le nom en raison de la barrière
DCA_23NC00981_20251106
6 novembre 2025
A..., et désormais en pleine propriété, et que, d’autre part, la bordure extérieure au terrain de football et les barrières grillagées encerclant l’ouvrage sont implantées pour partie sur la parcelle n
1ère chambre
DCA_25PA00167_20250703
3 juillet 2025
/ - soit d'un mur de maçonnerie dont la hauteur, l'aspect et la couleur seront en harmonie avec les constructions ou les clôtures avoisinantes ; / - soit d'un muret surmonté d'une grille ou d'une barrière
DCA_21DA00012_20230406
6 avril 2023
notamment sur le paysage, les risques pour la sécurité, les nuisances acoustiques, les atteintes aux chiroptères et à l'avifaune, les effets dits " domino " dans l'étude de danger, les effets dits " barrière
4ème chambre
DCA_20PA01615_20230414
14 avril 2023
Il établira à ses frais, les barrières, les clôtures, signalisations et toutes les installations en vue d'assurer la sécurité et d'éviter tout accident ".
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00234_20230627
27 juin 2023
Si le niveau de sensibilité de cette espèce a été défini comme moyen s'agissant de la perte d'habitat et le risque de collision, et fort concernant le risque de dérangement et d'effet barrière, le risque
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03932_20221130
30 novembre 2022
d'éolienne sera clairement visible depuis le hameau Chez Mairat, les distances séparant les éoliennes entre elles permettent toutefois de donner un caractère aéré au parc et de limiter l'effet de barrière
DCA_22VE01320_20240328
28 mars 2024
Mais, le 19 septembre 2019, M. et Mme C ont fait installer des barrières et des voitures sur leur propriété en vue de bloquer l'accès au chantier.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00825_20241128
28 novembre 2024
S'agissant de la migration, les effets biologiques attendus, effet barrière et collision, sont dans l'ensemble faibles et non susceptibles de remettre en cause le statut de conservation des espèces migratrices
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02362_20230525
25 mai 2023
dispositif de détection et d'arrêt des éoliennes ; elle a considéré qu'il n'était pas opportun de proposer le déclenchement d'une alarme de dissuasion acoustique, estimant que cela créerait un effet barrière
1ère Chambre
DCA_24NT01260_20241224
24 décembre 2024
d'évitement et de réduction, au regard de la mortalité des chiroptères, en phase de chantier et en phase d'exploitation, est faible pour les risques de destruction d'individus, de dérangement ou d'effet barrière
DCA_23BX03027_20240604
4 juin 2024
constatent que les travaux d'installation peuvent avoir des incidences durables sur la phase d'exploitation par la fragmentation du milieu, la destruction de corridors écologiques, l'implantation de barrières
Page 18 sur 29