A et Mme C d'une part, et la commune de Thonon-les-Bains d'autre part, l'Etat n'étant pas partie perdante.

ce qui est de nature à créer une confusion dans l'esprit du public et dans l'esprit de l'autorité administrative ; en effet certains définissent une emprise du projet qui ne prend pas en compte le bassin

le permis de construire modificatif ne régularise pas l'illégalité du projet au regard de l'article 9.2.1.2 du préambule du règlement du plan local d'urbanisme concernant la capacité de stockage des bassins

pas en continuité avec un village ou une agglomération existantes, ne peut être qualifié de village ; il s'agit d'un hameau, et donc, depuis la loi ELAN, d'un " autre espace urbanisé " ; le SCOT du bassin

patrimoniaux et ce classement en zone agricole de l'ensemble du secteur ne pourra en aucune manière permettre la préservation de ce patrimoine bâti, et ce en violation des prescriptions du SCOT du bassin

Il y a lieu, dès lors, de transmettre la requête de la commune d'Aix-les-Bains tendant à l'annulation de ce jugement au Conseil d'État.

La société civile immobilière Novidom a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la délibération du 16 décembre 2019 par laquelle la communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains

L'établissement public territorial de bassin Seine Grands Lacs (EPTB Seine Grands Lacs) est le maître d’ouvrage du projet.

, sous-bassin ou groupement de sous-bassins hydrographiques, soit le ressuyage de venues d'eau en provenance de la mer, si un des ouvrages relève des critères de classement prévus par l'article R. 214-

, sous-bassin ou groupement de sous-bassins hydrographiques, soit le ressuyage de venues d'eau en provenance de la mer, si un des ouvrages relève des critères de classement prévus par l'article R. 214-

, sous-bassin ou groupement de sous-bassins hydrographiques, soit le ressuyage de venues d'eau en provenance de la mer, si un des ouvrages relève des critères de classement prévus par l'article R. 214-

, sous-bassin ou groupement de sous-bassins hydrographiques, soit le ressuyage de venues d'eau en provenance de la mer, si un des ouvrages relève des critères de classement prévus par l'article R. 214-

nouveaux matériaux en lieu et place de ceux évacués, entrainant un surcoût de 51 563 euros hors taxes ; d. l’absence de disponibilité de l’intégralité de l’assiette les a conduites à installer un bassin

D B, recruté par la commune de Langres en qualité d'éducateur des activités physiques et sportives en 2011, exerce les fonctions de chef de bassin du centre aquatique de Langres au sein de la communauté

Par un arrêté du 2 juin 2020, publié le 3 juin 2020 ainsi que l’atteste la mention apposée sur l’arrêté versé à l’instance, le maire de Divonne-les-Bains a donné délégation à M.

syndicat intercommunal à vocation multiple de la vallée du Cady a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler, d'une part, l'arrêté du 17 décembre 2018 par lequel la commune de Vernet-les-Bains

B... et l’association « Respectons la Terre » ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler la décision du 21 mars 2023 par laquelle le maire de la commune de Saint-Gervais-Les-Bains a refusé

d'annuler la délibération du 2 février 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Pays basque a approuvé la révision du plan local d'urbanisme de la commune de Cambo-les-Bains

Considérant ce qui suit : Par une délibération du 5 juillet 2022, la commune d’Amélie-les-Bains-Palalda a modifié l’article 17 de son règlement intérieur.

Sur les conclusions dirigées contre la décision résultant du silence gardé D le maire de Bain-de-Bretagne sur la demande de titularisation présentée D Mme B le 9 janvier 2018 : 3.