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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01509_20220713
13 juillet 2022
Axel Basset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21BX01512_20220713
DCA_21BX02238_20220705
5 juillet 2022
DCA_21BX04424_20220713
Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Cesso, substituant Me Malabre, représentant M. C B. Une note en délibéré, présentée par M. C B, a été enregistrée le 5 juillet 2022.
DCA_19BX02537_20220511
11 mai 2022
Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Zerrouk représentant la société Kohler France. Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX00433_20221012
12 octobre 2022
Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Bonnin, substituant Me Guiheux, représentant la société Ferme Eolienne de Ruffec, et de Me Lafforgue, représentant M. D et autres.
DCA_20BX03082_20221221
21 décembre 2022
Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Dugoujon, représentant la communauté d'agglomération du Territoire de la Côte Ouest. Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02085_20251021
21 octobre 2025
indique ainsi les calculs réalisés par le vérificateur pour déterminer la quantité de riz utilisée pour la confection des neuf plats constitués de riz qui génèrent le plus de chiffre d’affaires et qui se basent
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00219_20250227
27 février 2025
Toutefois, les réactions allergiques à raison desquelles il a déposé sa demande se sont déclarées plus de six années après sa participation aux opérations extérieures " Baliste " et " Daman " menées en
6ème chambre
DCA_21NT00606_20220329
29 mars 2022
formation militaire et dans certains modules significatifs quant à la poursuite d'une carrière en qualité d'officier - 6/20 en aptitude militaire, 6/20 en aptitude au commandement, 9/20 en élément de balistique
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00593_20251006
6 octobre 2025
dénommée « Le Chaudron », inaugurée le 27 novembre 2015, dont l’accès principal est situé sur la même voie, en face de leur maison d’habitation, et qui accueille notamment les matchs de l’équipe locale de basket-ball
4ème chambre
DCA_23PA01073_20250704
4 juillet 2025
pas été rémunéré de ces travaux qui ont été retirés de son métré ; - SNCF Réseau a accepté d'abandonner la pénalité de 1 800 euros appliquée au décompte général pour absence de rampe d'arrosage du ballast
DCA_20BX03627_20221026
26 octobre 2022
Axel Basset, rapporteur public, - les observations de Me Brandau-Marques, substituant Me Versini-Campinchi, représentant, la société centrale éolienne des Chagnasses.
DCA_21BX04761_20220530
30 mai 2022
Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Bernadou représentant le CHU de Bordeaux et de Me Ruffié représentant le SDIS de la Gironde. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22BX00161_20220411
11 avril 2022
Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Joste pour la société Ekis France et de Me Eychenne pour le comité d'établissement Ekis Doc, le syndicat FO Akka et M. A.
DCA_20BX01993_20220928
28 septembre 2022
Axel Basset, rapporteur public, - les observations de Me Bonnin, substituant Me Guiheux, représentant la société Ferme éolienne de Availles-Limouzine, et de Me Boudy, représentant l'association Vent
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02421_20240404
4 avril 2024
du secteur de Lareton 2, en zones UD, 1AUd et 2 AUD du secteur " Sous la Garde ", en zones UD et 1AUd de l'OAP n° 3 Chauvet, de l'OAP n° 1 Les Fareaux située en ZNIEFF, en zone 1AUd du secteur des Bassets
2ème chambre
DCA_24TL00408_20250617
17 juin 2025
égard notamment à la rouille recouvrant sa coque, se trouvait dans un état de dégradation avancée de nature à compromettre sa flottabilité, qu'il contenait également des parties en amiante et que les ballasts
3ème chambre
DCA_23TL00725_20250318
18 mars 2025
données sur les doses efficaces engagées par les populations depuis le début des essais nucléaires ; - si les études sur lesquelles il se fonde ont été publiées postérieurement aux essais, elles se basent
DCA_22NT00784_20230217
17 février 2023
En dernier lieu, en transmettant à la CRIP du département du Calvados trois informations préoccupantes le 8 mars 2017, les 16 et 17 mai 2017, qui se basent toutes sur des faits relatés par la mère de l'enfant
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