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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00230_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

B A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2306465 du 28 novembre 2023 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00803_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

G représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, agissant par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du préfet du Rhône du 22 décembre

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00552_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 19 février 2021, Mme A D, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 janvier 2021

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01055_20220504

Admin. Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

A, représenté par Me Sabatier (SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés), avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 mars 2021 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01969_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 14 juin et 4 juillet 2021, Mme A, représentée par Me Bescou, demande à la cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02110_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2024, Mme B C épouse Naamani, représentée la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02123_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

A, représenté par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juillet 2024 ; 2°) d'annuler les décisions susvisées contenues dans l'arrêté du 25 juin 2024 ; 3°) d'enjoindre au

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02465_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

C..., gérant, représentée par Me Bescou, demande à la cour : 1°) à titre principal, d’annuler ce jugement et cette décision ; 2°) à titre subsidiaire, de ramener le montant de la contribution

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02487_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

A B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2302473 du 28 juin 2024 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler la

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00937_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

28 février 2024

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 15 mars 2023, Mme C épouse A, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier, agissant par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00948_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

C B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 février 2023 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01098_20240725

Admin. Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

B, représenté par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 2 novembre 2022 ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Ain, à titre principal, de lui délivrer une carte de séjour

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01099_20240725

Admin. Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 28 mars 2023, Mme D épouse A, représentée par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 2 novembre 2022 ; 2°

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01421_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

A B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2209504 du 31 mars 2023 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler pour

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00122_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13 janvier 2022, M. et Mme D, représentés par Me Sabatier (SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés), avocat, demandent à la cour : 1°

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03240_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2023, Mme B..., représentée par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler la décision implicite

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03262_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 novembre 2023, M. et Mme F, représentés par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, agissant par Me Sabatier, concluent au rejet de la requête et

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03340_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2023, Mme C D., représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande à la cour :

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03460_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

C B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2304863 du 10 octobre 2023 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01075_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

A représenté par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un titre de séjour temporaire portant la mention " vie

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