A se borne à reproduire intégralement et exclusivement l'exposé des faits et moyens figurant dans son mémoire de première instance.

mettre en œuvre les dispositions de l’article 57 du code général des impôts et d’appliquer les règles de détermination des prix de transfert prévues par sa propre doctrine, notamment celle référencée BOI-BIC-BASE

portion de bois déclassée sur Guitrancourt de sorte que ces espaces sont ouverts à l'urbanisation alors que ces bois appartiennent à une zone d'intérêt paysager prioritaire ; pour ces motifs, la mission

A et à l'insuffisance des moyens affectés par le service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault ; - c'est à bon droit que le tribunal a jugé que l'absence de point d'eau mobilisable pour

Bora, à Nunue, au docteur F A.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bories, - les conclusions de M. Perroy, rapporteur public, - les observations de Me Lerat, représentant M.

Il y a lieu d’écarter, par adoption des motifs retenus à bon droit par le tribunal, les moyens tirés du défaut de motivation et d’examen, que M. B... se borne à reproduire en appel.

En deuxième lieu, le moyen tiré de la méconnaissance du paragraphe 160 de la documentation administrative publiée sous la référence BOI-IF-AUT-60, que Mme B reprend en appel sans l'assortir de précision

2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a déclaré insalubre, à titre remédiable, le local situé au 1er étage, porte gauche, appartement n° 6, de l'immeuble sis 63 rue Degeyter à Aulnay-sous-Bois

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Salaün, représentant la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois. Considérant ce qui suit : 1.

-10-10-40-30, auxquels renvoie le paragraphe n° 534 des commentaires administratifs publiés le 24 janvier 2014 au Bulletin officiel des finances publiques - Impôts sous la référence BOI-TVA-DECLA-10-10

Dans ces conditions, c'est à bon droit que l'administration fiscale a estimé que M.

Par suite, c'est à bon droit que l'administration a soumis la somme totale de 152 120 euros versée à M.

Si la requérante se prévaut du paragraphe 90 de la doctrine fiscale référencée BOI-IF-AUT-50-10-20 du 19 février 2020, au demeurant postérieure aux années d'imposition en litige, elle n'est pas fondée

années en litige doivent être regardés non comme inhérents à son activité professionnelle ainsi qu'à celle de son époux, mais comme relevant de simples convenances personnelles, de sorte que c'est à bon

5F-1-04 du 6 février 2004 et repris au paragraphe 330 de l'instruction référencée BOI-IS-BASE-30-20-10-20 et à la jurisprudence ; - la décision de l'interlocuteur départemental en date du 21 février

-20-20, § 130, du 13 mai 2014 n’impose pas la tenue de comptabilités distinctes pour chaque secteur d’activité et celle publiée au BOI-TPS-TS-20-30 § 210 ne subordonne la sectorisation qu'à l'existence

d'annuler d'une part, l'arrêté du 6 mai 2019 par lequel le maire de la commune de Saint-Vrain ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux de la SCI Hortus portant sur la pose d'un bardage de bois

B ne pouvaient pas être exclues en raison de l'absence de pièces justificatives, ainsi qu'il résulte du paragraphe n° 50 de la documentation administrative référencée BOI-BIC-CHG-10-20-20 et d'une réponse

à la fragmentation par le décret n° 2019-1400 du 17 décembre 2019 adaptant les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques.