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19 022 résultats pour « Butter »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03212_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

En particulier, pour assurer le respect du principe d'égalité, il doit fonder son appréciation sur des critères objectifs et rationnels en fonction des buts qu'il se propose.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03213_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

En particulier, pour assurer le respect du principe d'égalité, il doit fonder son appréciation sur des critères objectifs et rationnels en fonction des buts qu'il se propose.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03215_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

En particulier, pour assurer le respect du principe d'égalité, il doit fonder son appréciation sur des critères objectifs et rationnels en fonction des buts qu'il se propose.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03217_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

En particulier, pour assurer le respect du principe d'égalité, il doit fonder son appréciation sur des critères objectifs et rationnels en fonction des buts qu'il se propose.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03218_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

En particulier, pour assurer le respect du principe d'égalité, il doit fonder son appréciation sur des critères objectifs et rationnels en fonction des buts qu'il se propose.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03235_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

En particulier, pour assurer le respect du principe d'égalité, il doit fonder son appréciation sur des critères objectifs et rationnels en fonction des buts qu'il se propose.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03236_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

En particulier, pour assurer le respect du principe d'égalité, il doit fonder son appréciation sur des critères objectifs et rationnels en fonction des buts qu'il se propose.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03237_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

En particulier, pour assurer le respect du principe d'égalité, il doit fonder son appréciation sur des critères objectifs et rationnels en fonction des buts qu'il se propose.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03257_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

En particulier, pour assurer le respect du principe d'égalité, il doit fonder son appréciation sur des critères objectifs et rationnels en fonction des buts qu'il se propose.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03032_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

En particulier, pour assurer le respect du principe d'égalité, il doit fonder son appréciation sur des critères objectifs et rationnels en fonction des buts qu'il se propose.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03411_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Porte des Pyrénées, à lui verser une indemnité d'un montant total de 225 471 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait des travaux de construction de la première ligne de bus

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00343_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

15 février 2023

Réunion qui " a mis en place un véritable plan visant à casser la carrière des dirigeants du SAFPTR à La Réunion en bloquant systématiquement l'avancement des collègues ", n'avait " en réalité qu'un seul but

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01616_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

25 février 2025

Cette dernière peut en revanche tenir compte le cas échéant, au titre des buts poursuivis par la mesure d'éloignement, de ce que le ressortissant étranger en cause ne pouvait légalement entrer en France

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03117_20240729

Admin. Appel

29 juillet 2024

29 juillet 2024

être regardés comme présentant un intérêt d'art et d'histoire suffisant pour justifier leur inscription ; - cet arrêté est entaché de détournement de pouvoir, dès lors qu'il a été pris dans le seul but

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA00367_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

En deuxième lieu, l'arrêté litigieux a été pris, premièrement à titre principal dans le but d'améliorer la sécurité routière, deuxièmement dans le but d'améliorer la cohabitation entre les usagers des

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01903_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

voie de conséquence de l'annulation de la décision l'obligeant à quitter le territoire français ; - elle porte à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée aux buts

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA02579_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

qui n'était pas inopérant, tiré de l'illégalité de son recrutement comme agent public pour l'exercice d'une activité exclusivement privée, dédiée à l'organisation d'événements par des organisations à but

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA02580_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

qui n'était pas inopérant, tiré de l'illégalité de son recrutement comme agent public pour l'exercice d'une activité exclusivement privée, dédiée à l'organisation d'événements par des organisations à but

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00754_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

et, d'autre part, le caractère grave et spécial de son préjudice, les riverains des voies publiques étant tenus de supporter, sans contrepartie, les sujétions normales qui leur sont imposées dans un but

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02277_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

demande de titre de séjour présentée sur le fondement de l’article L. 423-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile que la reconnaissance de paternité a été souscrite dans le but

Source officielle

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Radiations

BUTTERLIN ADVISORY

SIREN 988071924Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

04/09/2026

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Dépôts des comptes

BUTTERNUT COMMUNICATION

SIREN 800508913Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

27/08/2026

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Dépôts des comptes

YELLOW BUTTERFLY

SIREN 848750071Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

26/08/2026

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Modifications diverses

BUTTERFLY AERO TRAINING

SIREN 482064110Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

19/08/2026

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Ventes et cessions

ENT ANDRE NONNENMACHER & FILS, ENTREPRISE DE PEINTURE BUTTERLIN DOMINIQUE

SIREN 698500188Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

Arnaud PREISSIG Notaire 52, Rue Urbain Leverrier 25000 BESANCON 03.81.53.80.72 Suivant acte reçu par Maître Arnaud PREISSIG, notaire à la résidence de BESANCON (Doubs), 52, Rue Urbain Leverrier, le 20 juillet 2026, enregistré au SPFE de BESANCON, le 23 juillet 2026, sous 2026 N 1207, a été cédé un fonds artisanal formant une branche d’activité par : la Société ENTREPRISE DE PEINTURE BUTTERLIN DOMINIQUE, SAS au capital de 20000 €, dont le siège est à COLMAR (68000) 32 rue des Jardins, identifiée

18/08/2026

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