CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

en raison de la migration du service de messagerie de la région prévue le 2 mai 2020, dont il ne résulte pas de l’instruction qu’elle aurait eu d’autre conséquence qu’un défaut de mise à jour des calendriers

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23VE00945_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

Toutefois, les quelques factures d'achats de vêtements présentées au titre de l'année 2022 et les calendriers établis par l'association chargée d'organiser son droit de visite auprès de son fils conformément

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01578_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

envisagé ;/ 3° Les catégories professionnelles concernées et les critères proposés pour l'ordre des licenciements ;/ 4° Le nombre de salariés, permanents ou non, employés dans l'établissement ;/ 5° Le calendrier

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01774_20241227

Admin. Appel

27 décembre 2024

inscrite au sein de cette université en troisième année de licence d'administration économique et sociale à la faculté de droit au titre de l'année 2022-2023, l'intéressée, qui se borne à produire le calendrier

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00221_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

ordonnance du 27 décembre 2024, l'instruction, close le 16 décembre 2024 conformément aux dispositions du dernier alinéa de l'article R. 613-1 du code de justice administrative, dans le cadre du calendrier

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02634_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

Par les seules pièces qu'il produit, des photographies non datées ou datées postérieurement à la décision en litige, un calendrier établi par le service de médiation " Archipel " de l'association " Sauvegarde

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01557_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

modification irrégulière du contrat dès lors qu'il a pour objet de supprimer l'un des ouvrages prévus au marché, qu'il a réduit le montant du marché dans une importante proportion, et qu'il a modifié le calendrier

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01669_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

En outre, le projet, dont le calendrier de construction tient compte des périodes de nidification, prévoit également la mise en place d’un système de détection et d’arrêts des machines à l’approche des

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02035_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

Cette convention fixait le calendrier de ces travaux et prévoyait, notamment, la conservation d'un frêne et d'un figuier situés sur cette berge.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01792_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

réalisation inférieurs à celui indiqué dans le planning prévisionnel élaboré par le syndicat et ont ainsi, à bon droit, été crédités de la note maximale de 5 sur 5 pour le sous-critère concernant le calendrier

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03577_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

Par ailleurs, et contrairement à ce que la commune de Vals les Bains prétend, le calendrier auquel était subordonnée la perception d'une subvention pour ce projet, de même que la proposition de réception

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00313_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

Toutefois, les déclarations souscrites par voie électronique en application de l'article 1649 quater B ter doivent parvenir à l'administration au plus tard le 20 mars, selon un calendrier et des modalités

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA00271_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

Un décret en Conseil d'Etat définit le critère de performance énergétique minimale à respecter et un calendrier de mise en œuvre échelonnée () Le bailleur est obligé : a) De délivrer au locataire le logement

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02124_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

cantons prévues en application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02125_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02126_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02128_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02129_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02130_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02131_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

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Annonces BODACC151 résultats

Journal officiel

Radiations

CALLEGARI, Robin, CALLEGARI

SIREN 988325213Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

30/06/2026

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Créations

CALLEGARI, Lara

SIREN 897679882Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

16/06/2026

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Dépôts des comptes

CALLEGARI DISTRIBUTION

SIREN 380937037Greffe du Tribunal de Commerce de saintes

24/04/2026

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Procédures collectives

CALLEGARI, Christophe

SIREN 518430020Greffe du Tribunal Judiciaire de Béziers

Autre jugement et ordonnance — RLJ prorogation période d'observation - Date de cessation des paiements : 17 Juillet 2025 - Mandataire : GALY Michel, 47 Avenue Jean Moulin, 34500 BEZIERS - Par jugement du 23/02/2026, poursuite de la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 06/04/2026 au bénéfice de Monsieur Christophe CALLEGARI (SIRET n°518 430 020 00025). Mandataire judiciaire : Maître Michel GALY, 47 avenue Jean Moulin, 34500 Béziers. - N° RG : 25/02239

15/03/2026

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Procédures collectives

BOTTEGA CALLEGARI

SIREN 890343312Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2025, désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 10/14 PASSAGE ANTOINE RIOU 92000 Nanterre.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

06/02/2026

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