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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01256_20240604
4 juin 2024
Dans ces conditions, eu égard à la gravité du cancer broncho-pulmonaire, à l'âge de M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01107_20220620
20 juin 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme B a souffert d'un cancer du sein diagnostiqué en 2015, pour lequel elle a subi une mastectomie et un curage axillaire.
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02652_20221129
29 novembre 2022
hall de tennis ainsi que la faible puissance de l'installation de ventilation étaient inconnues du maître d'ouvrage à la date d'établissement du procès-verbal de réception des travaux ; ils ont été cachés
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02031_20230321
21 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme B est entrée en France en 2018 alors qu'elle souffrait d'un cancer de l'œsophage dépisté en 2017 au Sénégal, qui a été traité par radiothérapie et chimiothérapie
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02563_20220525
25 mai 2022
au moyen tiré de la méconnaissance de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales fondé sur l'état de santé de son fils C atteint d'un cancer
6ème Chambre
DCA_25PA01182_20260303
3 mars 2026
A..., atteint d’un cancer ayant nécessité une greffe hépatique, effectuée en France au mois de mars 2023, prend quotidiennement un médicament antirejet et fait l’objet d’un suivi hépatologique régulier
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03775_20221221
21 décembre 2022
Il importe peu, à cet égard, que l'Institut Bergonié, en tant qu'il participe à la lutte contre le cancer, assume à ce titre une mission de service public. 7.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02296_20220531
31 mai 2022
B, interpellé le 10 août 2021 à Dunkerque caché dans un camion, a d'abord déclaré lors de l'audition qui a suivi avoir quitté l'Albanie " pour des raisons économiques " et que sa famille devait payer 10
1ère chambre
DCA_23PA02384_20240229
29 février 2024
Pour contredire le motif opposé par la décision, le requérant produit des certificats et documents médicaux ainsi que des extraits d'articles de presse de portée générale sur la prise en charge des cancers
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02580_20260127
27 janvier 2026
Par ailleurs, s’il est constant que le tabagisme est un facteur de risque d’augmentation de la survenance des cancers, dont les lymphomes, cette seule circonstance ne suffit pas à détacher la maladie du
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02647_20241017
17 octobre 2024
Si Mme B soutient qu'elle ne pourra pas avoir accès en Arménie au traitement de son cancer du sein, les pièces produites par l'administration, y compris devant cette cour, démontrent le contraire.
5ème chambre
DCA_23NT00399_20231024
24 octobre 2023
l'objet du visa ; - si l'intéressé fait valoir de multiples expériences en qualité de cuisinier, il a en réalité fait de fausses déclarations pour gonfler son expérience ; - il a également caché
DCA_23LY01616_20240111
11 janvier 2024
Son état de santé ne justifie pas son maintien sur le territoire national, dès lors que le cancer pour lequel elle a bénéficié de plusieurs titres de séjour est désormais guéri, ainsi qu'elle l'admet elle-même
9ème Chambre
DCA_22PA00477_20230922
22 septembre 2023
de travail étaient dus à une maladie dissimulée par l'administration, consistant en une pathologie anxio-dépressive distincte de sa pathologie cancéreuse, fait valoir qu'elle a été soignée pour un cancer
DCA_22MA02647_20230703
3 juillet 2023
particularité de sa structure familiale et soutient que l'état de santé de sa fille, qui a bénéficié d'une carte d'invalidité à 80 % du 16 mars 2017 au 1er décembre 2018, qui souffre d'une récidive du cancer
DCA_21DA01497_20220531
A, interpellé le 6 mai 2021 à Coquelles caché dans un camion en partance pour le Royaume-Uni, a déclaré lors de l'audition qui a suivi avoir quitté l'Albanie " à cause de la vendetta, j'ai des problèmes
DCA_22BX00370_20240213
13 février 2024
B a délibérément détourné des fonds depuis la société dont il assurait la gérance au profit d'une autre société dans laquelle il est le seul associé, tout en veillant à cacher ces mouvements de fonds à
5ème Chambre
DCA_21NC01661_20220428
28 avril 2022
La seconde, qui est atteinte d'un cancer métastasique entraînant une altération de son état général et une dépendance complète dans tous les actes de la vie quotidienne, a été autorisée provisoirement
2ème Chambre
DCA_21NT01006_20220401
1 avril 2022
moment où son père a fui la Guinée, il n'avait pas le souvenir d'avoir vécu avec lui, d'autant que sa fuite avait été précédée d'une incarcération et d'une période au cours de laquelle il avait dû vivre caché
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00754_20240703
3 juillet 2024
Si Mme B a présenté la traduction en anglais de documents établis en Mongolie selon lesquels elle souffre d'une cirrhose et d'un cancer du foie et si un médecin du service d'hépato-gastroentérologie du
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