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981 résultats pour « Canches »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01256_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Dans ces conditions, eu égard à la gravité du cancer broncho-pulmonaire, à l'âge de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01107_20220620

Admin. Appel

20 juin 2022

20 juin 2022

Il ressort des pièces du dossier que Mme B a souffert d'un cancer du sein diagnostiqué en 2015, pour lequel elle a subi une mastectomie et un curage axillaire.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02652_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

hall de tennis ainsi que la faible puissance de l'installation de ventilation étaient inconnues du maître d'ouvrage à la date d'établissement du procès-verbal de réception des travaux ; ils ont été cachés

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02031_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

Il ressort des pièces du dossier que Mme B est entrée en France en 2018 alors qu'elle souffrait d'un cancer de l'œsophage dépisté en 2017 au Sénégal, qui a été traité par radiothérapie et chimiothérapie

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02563_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

au moyen tiré de la méconnaissance de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales fondé sur l'état de santé de son fils C atteint d'un cancer

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA01182_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

3 mars 2026

A..., atteint d’un cancer ayant nécessité une greffe hépatique, effectuée en France au mois de mars 2023, prend quotidiennement un médicament antirejet et fait l’objet d’un suivi hépatologique régulier

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX03775_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Il importe peu, à cet égard, que l'Institut Bergonié, en tant qu'il participe à la lutte contre le cancer, assume à ce titre une mission de service public. 7.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02296_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

B, interpellé le 10 août 2021 à Dunkerque caché dans un camion, a d'abord déclaré lors de l'audition qui a suivi avoir quitté l'Albanie " pour des raisons économiques " et que sa famille devait payer 10

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA02384_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Pour contredire le motif opposé par la décision, le requérant produit des certificats et documents médicaux ainsi que des extraits d'articles de presse de portée générale sur la prise en charge des cancers

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02580_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Par ailleurs, s’il est constant que le tabagisme est un facteur de risque d’augmentation de la survenance des cancers, dont les lymphomes, cette seule circonstance ne suffit pas à détacher la maladie du

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02647_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Si Mme B soutient qu'elle ne pourra pas avoir accès en Arménie au traitement de son cancer du sein, les pièces produites par l'administration, y compris devant cette cour, démontrent le contraire.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00399_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

l'objet du visa ; - si l'intéressé fait valoir de multiples expériences en qualité de cuisinier, il a en réalité fait de fausses déclarations pour gonfler son expérience ; - il a également caché

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01616_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Son état de santé ne justifie pas son maintien sur le territoire national, dès lors que le cancer pour lequel elle a bénéficié de plusieurs titres de séjour est désormais guéri, ainsi qu'elle l'admet elle-même

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00477_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

22 septembre 2023

de travail étaient dus à une maladie dissimulée par l'administration, consistant en une pathologie anxio-dépressive distincte de sa pathologie cancéreuse, fait valoir qu'elle a été soignée pour un cancer

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02647_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

particularité de sa structure familiale et soutient que l'état de santé de sa fille, qui a bénéficié d'une carte d'invalidité à 80 % du 16 mars 2017 au 1er décembre 2018, qui souffre d'une récidive du cancer

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01497_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

A, interpellé le 6 mai 2021 à Coquelles caché dans un camion en partance pour le Royaume-Uni, a déclaré lors de l'audition qui a suivi avoir quitté l'Albanie " à cause de la vendetta, j'ai des problèmes

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00370_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

B a délibérément détourné des fonds depuis la société dont il assurait la gérance au profit d'une autre société dans laquelle il est le seul associé, tout en veillant à cacher ces mouvements de fonds à

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21NC01661_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

La seconde, qui est atteinte d'un cancer métastasique entraînant une altération de son état général et une dépendance complète dans tous les actes de la vie quotidienne, a été autorisée provisoirement

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01006_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

1 avril 2022

moment où son père a fui la Guinée, il n'avait pas le souvenir d'avoir vécu avec lui, d'autant que sa fuite avait été précédée d'une incarcération et d'une période au cours de laquelle il avait dû vivre caché

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00754_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Si Mme B a présenté la traduction en anglais de documents établis en Mongolie selon lesquels elle souffre d'une cirrhose et d'un cancer du foie et si un médecin du service d'hépato-gastroentérologie du

Source officielle

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