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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00476_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Frédéric Faïck, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 8 février 2024.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02045_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
désordres décrits au point 6, en ce qu'ils sont la conséquence, d'une part, de défauts de conception et de conformité aux plans et, d'autre part, de réalisation non conforme à la conception et aux règles
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02107_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Cet article, dès lors qu'il est relatif aux conditions dans lesquelles les étrangers peuvent être admis à séjourner en France, ne s'applique pas aux ressortissants algériens, dont la situation est régie
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01879_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01253_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
de ce secteur ; - le règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil du 29 avril 2008 ; - le règlement (CE) n° 491/2009 du Conseil du 25 mai 2009 ; - le règlement (CE) n° 555/2008 de la Commission du 27
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01799_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
de trois mois à la commune de Royan ou à la société pétitionnaire pour notifier au tribunal un permis de construire modificatif régularisant le vice tiré de la méconnaissance de l'article UH 13 du règlement
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02340_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Aux termes de l'article 39 du décret du 22 septembre 1998 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des personnels civils de l'Etat : "
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03145_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Sur le règlement du solde du marché : En ce qui concerne le bien-fondé de la résiliation : 2.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01233_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Elle soutient que : - contrairement à ce qu'a considéré le tribunal qui a commis une erreur de droit, sa situation est régie par toutes les dispositions du décret n° 88-145 du 15 février 1988 et notamment
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01360_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Vu : - le règlement d’exécution (UE) n° 180/2014 de la Commission du 20 février 2014 ; - le règlement d’exécution (UE) n° 809/2014 de la Commission du 17 juillet 2014 ; - le règlement d’exécution (UE
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02987_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
l'article L. 442-6 du code de la sécurité sociale n'est pas inopérant ; - la procédure définie à l'article 17-1 du décret n° 91-155 du 6 février 1991 a été méconnue et " il faudra ajouter l'atteinte aux règles
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00515_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Sarah Kerrich, représentant le conseil national des activités
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01853_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
de son salaire dès lors que l'abstention de l'administration à prendre une décision à la suite d'une inaptitude médicalement constatée ne peut être imputée à l'agent ; la CCIG persiste à refuser de régler
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01143_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Guillaume Vandenberghe, - et les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01020_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
que ces sommes ont été effectivement réglées par M.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00555_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
E..., aviculteur, né en 1971, était détenteur de deux carabines et d’un fusil.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02306_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Dans ces conditions, il y a lieu de déduire la somme de 75 076,95 euros, correspondant aux pénalités, du montant restant à régler à la société. 14.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01983_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Le règlement vise à en préserver l'aspect ".
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00993_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Vu : - le règlement (UE) n° 228/2013 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2013 ; - le règlement d’exécution (UE) n° 180/2014 de la Commission du 20 février 2014 ; - le règlement d’exécution
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00999_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
société à l'appui de sa candidature étaient inexacts, notamment quant à la nature de son activité ; - il n'est pas davantage établi par le centre hospitalier que la société aurait contrevenu aux règles
Source officiellePage 18 sur 35