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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00983_20230517
17 mai 2023
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Caron, pour la société Atelier d'architectures Ferret, de Me Boulan, pour la commune du Cannet-des-Maures, de Me Busch, pour la société
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01740_20250711
11 juillet 2025
Nouvelle des Gravières de Gouts pour justifier d'une mesure de régularisation du vice entachant l'arrêté préfectoral du 22 avril 2016 par lequel le préfet des Landes l'a autorisée à exploiter une carrière
Juge des référés
ORCA_25NC00088_20250206
6 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2025, la société Atelier Barani, représentée par Me Caron, de la société CLL Avocats , demande à la cour : 1°) l'annulation de
2ème Chambre
DCA_23VE00114_20241128
28 novembre 2024
Il ressort également du plan de masse que les manœuvres des camions pourront être réalisées au sein du terrain d'assiette.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03929_20220713
13 juillet 2022
laquelle ont été accomplies les heures supplémentaires, et la prise en compte des conditions réelles dans lesquelles chaque heure supplémentaire a été accomplie, selon les informations portées dans les cartons
5ème Chambre
DCA_24PA00932_20251110
10 novembre 2025
justifiés, les dépenses correspondantes représentant seulement 2 % du chiffre d’affaires de la société ; - les rehaussements liés à la remise en cause de la déductibilité de frais de location d’un camion
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00894_20230126
26 janvier 2023
Cet établissement recevait des marchandises qui lui étaient livrées par camion et les réexpédiait, selon une fréquence de trente camions entrants et de vingt-huit camions sortants par jour.
DCA_22VE02707_20240712
12 juillet 2024
montagne et du littoral ; d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde de carbone
DCA_23PA05194_20250415
15 avril 2025
fonction, principalement, de l'éloignement du chantier par rapport à l'unité de production et de la capacité du véhicule, un minimum étant en outre garanti en fonction de la durée de mise à disposition du camion
DCA_24LY01160_20260325
25 mars 2026
Toutefois, une telle mesure ne saurait être subordonnée à ce que l’insuffisance professionnelle ait été constatée à plusieurs reprises au cours de la carrière de l'agent ni qu'elle ait persisté après qu'il
1ère chambre
DCA_22PA03850_20240404
4 avril 2024
montagne et du littoral ; / d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde de carbone
DCA_22VE02907_20240712
4ème chambre
DCA_22PA05532_20240524
24 mai 2024
Par une lettre, enregistrée le 27 juillet 2023, l'agence de santé du territoire des îles de Wallis et Futuna, représentée par Me Cariou, informe la Cour que les sommes mises à sa charge ont été versées
DCA_21DA00468_20230126
montant de 46 000 euros hors taxes, les premiers juges ont estimé, d'une part, que l'intervention de la SARL Consultim avait permis l'implantation de sites secondaires dans les communes de Maromme et de Carbonne
DCA_23BX00854_20250408
8 avril 2025
Nicolas Normand, président assesseur, Mme Carine Farault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 8 avril 2025.
DCA_23BX02062_20251216
16 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Carine Farault, - et les conclusions de M. Paul Gasnier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. B...
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01273_20250703
3 juillet 2025
Jean-Michel Debrion, premier conseiller et rapporteur à la 2ème chambre du tribunal, et de Mme Carine Trimouille, première conseillère, pour l’examen de leurs requêtes.
5ème chambre
DCA_22NT01929_20231114
14 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 juin et 20 septembre 2022, M. et Mme G, représentés par Me Caron, demandent à la cour : 1°) de réformer ce jugement du 22
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02338_20220602
2 juin 2022
. - Pour chaque période annuelle d'imposition, la taxe est liquidée par trimestre, en fonction du nombre et du taux d'émission de dioxyde de carbone ou de la puissance fiscale des véhicules possédés par
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03547_20220721
21 juillet 2022
Ni le fait qu'elle ait subi une intoxication au monoxyde de carbone à l'automne 2019, alors qu'il n'est pas établi qu'elle en aurait conservé des séquelles, ni la crise sanitaire ne suffisent à justifier
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