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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_24PA01888_20260402
2 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 avril 2024, la société Railways Pension Trustee Company Limited, représentée par Me Cassan, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
4ème Chambre
DCA_22VE01964_20241217
17 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mai 2024, le département des Hauts-de-Seine, représenté par Me Cabanes, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société AB Consultant
4ème chambre
DCA_24PA00006_20250411
11 avril 2025
La décision du 14 décembre 2021 infligeant l'amende litigieuse à la société Air France mentionne que " le voyageur a débarqué à Roissy en présentant le passeport israélien précité qui attire l'attention
7ème chambre
DCA_21PA01198_20220601
1 juin 2022
Toutefois, l'administrateur des Iles du Vent a attiré l'attention du maire sur l'illégalité de ce dispositif et a demandé le retrait de la délibération du 6 novembre 2018.
DCA_21PA01199_20220601
DCA_21PA01200_20220601
DCA_21PA01201_20220601
DCA_21PA01202_20220601
DCA_21PA01203_20220601
DCA_21PA01204_20220601
DCA_21PA01205_20220601
DCA_21PA01206_20220601
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01935_20260210
10 février 2026
au regard du surcoût global de son offre ; il ne ressort pas des documents de la consultation que la liaison entre Troyes et la Corse revêtait un caractère fondamental et son attention n’a pas été attirée
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01322_20231214
14 décembre 2023
Si l'intéressé se prévaut d'un récépissé d'envoi postal d'une demande de renouvellement de son titre de séjour aux autorités italiennes du 11 mars 2015 et d'un billet de train nominatif entre Catane et
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00075_20231024
24 octobre 2023
Par des mémoires enregistrés les 19 avril 2021, 12 octobre 2022 et 4 novembre 2022, la commune de Bordeaux, représentée par Me Cabanes, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00513_20230704
4 juillet 2023
Michaël Kauffmann, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_20BX04212_20221213
13 décembre 2022
A B, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE01453_20220920
20 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juillet 2022, la commune d'Antony, représentée par Me Pezin et Me Cabanes, avocats, demande à la cour : 1° de rejeter la requête ; 2° d'ordonner que la décision
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02491_20240111
11 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2023, complétée d'un mémoire enregistré le 3 janvier 2024, la société GTM Guadeloupe, représentée par Me Cabanes, demande à la cour
DCA_23PA00596_20240426
26 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 13 février, 28 avril et 16 octobre 2023, la société Capa Presse, représentée par Me Cabanes et Me de Saint-Pern, demande à
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