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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00015_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier que la construction litigieuse, constituée d'un chalet en bois d'une pièce de 20 mètres carrés et d'une terrasse, est située sur une parcelle de champ et de pâture non
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00980_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
27 mars 2019, les agents de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand Est ont constaté que lors de ce contrôle une dizaine de chalets
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04734_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
En outre, pour justifier de la qualité d'occupants d'un chalet édifié en 1998 sur les parcelles section F n° 623 à 625, dont ils se prévalaient devant les premiers juges, Mme B et M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00386_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Chabert, président de chambre, M. Teulière, président-assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2026.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00525_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Chabert, président de chambre, - M. Teulière, président-assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2026.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00574_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Chabert, président de chambre, - M. Teulière, président-assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2026.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02374_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Chabert, président, M. Jazeron, premier conseiller, Mme Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025. Le rapporteur, F.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02724_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Chabert, président de chambre, - M. Teulière, président-assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 septembre 2025.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00184_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Chabert, président de chambre, M. Teulière, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2024.
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL03136_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Chabert, président, - les observations de Me Souici, représentant la commune de Saint-Ambroix, - et les observations de Me Crespy, représentant Mme et M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01375_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Chabert, président de chambre, M. Teulière, président-assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22347_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Chabert, président de chambre, M. Teulière, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 décembre 2024. Le rapporteur, T.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22533_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller. . Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2023. Le rapporteur, F.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00071_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Chabert, président, M. Haïli, président-assesseur, M. Jazeron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2022. Le président-assesseur, X.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21101_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 octobre 2022. Le rapporteur, F.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21590_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2024. Le rapporteur, F.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00923_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Chabert, président, M. Haili, président assesseur, Mme Lasserre, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 octobre 2022. La rapporteure, N.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20805_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, Mme Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2023. La rapporteure, N.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00124_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, Mme Lasserre, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 octobre 2022.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00444_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Chabert, président ; - les conclusions de M.
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