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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01511_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
A B, représentée par Me Clemang, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision implicite de refus d'admission au séjour ; 3°) d'enjoindre au préfet, à titre principal,
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01683_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Au regard de ces différents délits, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00046_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, première conseillère, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Clément,
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01210_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » dans un délai quinze jours à compter de la notification de l’arrêt à intervenir sous astreinte de 50 euros par jour de retard
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03164_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Elle soutient que : - le maire de Mimizan est habilité à ester en justice ; - le site du Parc d'Hiver ne peut être regardé comme un espace remarquable du littoral au sens des dispositions de l'article
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00605_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Il indique, dans ses écritures, que les médecins de l’OFII ont apprécié sa situation médicale au regard de ce traitement.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01144_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
B et Mme A et de Me Clément-Elles, substituant Me Suissa, pour la commune d'Andelnans. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00470_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
A, représenté par Me Clément, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 décembre 2022 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Drôme du 22 janvier
Source officielle4ème chambre (Juge unique)
DCA_22BX02736_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
C devait être regardé comme un exploitant qui réalise une installation en bénéficiant de la dotation aux jeunes agriculteurs au sens de ces dispositions dès lors que celui-ci ne réalisait pas une installation
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00096_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Par un mémoire enregistré le 24 avril 2023, Mme D, représentée par Me Clémang, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'État au titre de l'article L
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02447_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
présidente du conseil régional d'Ile-de-France de le rétablir dans ses fonctions dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 200 euros par jour de retard
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01053_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Devevey, représentant la SCI du Canal et de Me Clément-Elles, substituant Me Suissa, représentant la communauté d'agglomération du Grand Dole.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01617_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par suite, au regard des fonctions exercées, le classement du nouveau poste de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00932_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
à compter de la demande initiale ; 7°) de condamner solidairement la commune de Chapelle-des-Bois et/ou le SYDED au paiement d’une indemnité de 300 euros par mois de retard à compter du 29 mars 2019
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00456_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A... est l’unique parent de son fils et sa présence à ses côtés est nécessaire au regard de l’âge de ce dernier et du fait de sa pathologie.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03134_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
La SARL MC Chevillard Développement, dont Mmes A et Clémence Chevillard sont les associées, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité pour la période du 30 avril 2014 au 31 décembre 2016.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01326_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juillet 2021 et des mémoires enregistrés le 16 juin 2022 et le 19 juillet 2022, l'association Paysages de France, représentée par Me Clément, conclut, dans le
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00559_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
préfet de la Seine-Maritime ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Maritime, dans le délai d’un mois à compter de la notification de l’arrêt à intervenir et sous astreinte de 100 euros par jour de retard
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01188_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
C, représenté par Me Clément Père, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce que la décision attaquée devant le tribunal soit annulée et sollicite qu'il soit mis à la charge
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04163_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
F B, représenté par Me Clémence de Lisleroy, demande à la Cour : 1°) de réformer ce jugement du 25 mai 2021 du Tribunal administratif de Paris en ce qu'il lui est défavorable ; 2°) de prononcer la
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