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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_24NT01440_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Elle a été placée en congé maladie du 7 au 22 novembre 2019, du 3 au 30 novembre 2020, du 8 mars au 22 avril 2021, du 1er au 25 juin 2021 et du 7 mars au 31 août 2022
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03931_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Le recours qu'elle a présenté le 19 novembre 2021 contre cette décision a été implicitement rejeté.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03159_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Aux termes de l'article 12 de la loi susvisée du 5 août 2021 : " I. - Doivent être vaccinés, sauf contre-indication médicale reconnue, contre la covid-19 : / 1° Les personnes exerçant leur activité dans
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00186_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Dans ces conditions, la circonstance que la demande de congé de longue maladie de M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02356_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
de vaccination contre la covid-19 des personnes mentionnées au I du présent article.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04460_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
, d'erreurs dans sa rémunération, de conditions de reprise de travail dégradées le 13 août 2018 ; - son état de santé s'est aggravé en raison de la dégradation de ses conditions de travail, postérieurement
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04489_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
, d'erreurs dans sa rémunération, de conditions de reprise de travail dégradées le 13 août 2018 ; - son état de santé s'est aggravé en raison de la dégradation de ses conditions de travail, postérieurement
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03398_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
Dejonghe un comportement déplacé envers une employée de maison et d'avoir pratiqué des massages à domicile contre rémunérations obtenues d'un employeur en état de vulnérabilité.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01306_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
les feux de forêt sous l’effet d’une flamme de 660 C° à 60 cm pendant une durée de trente minutes devait s’entendre en conditions de laboratoire et non en conditions opérationnelles alors que les pièces
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA02581_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
pour absence de vaccination contre la covid-19 ; - il y a une discrimination entre les agents en congé pour cause de maladie selon qu'ils sont vaccinés contre la covid- 19 ou pas ; - elle a transmis
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01061_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Enfin, aux termes de son article R. 421-5 : " Les délais de recours contre une décision administrative ne sont opposables qu'à la condition d'avoir été mentionnés, ainsi que les voies de recours, dans
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL03050_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
dès lors qu'elle a été victime de harcèlement moral ; depuis le 4 février 2019, elle occupe le poste de chargée de suivi administratif du musée archéologique de Ruscino, or aucune tâche ne lui est confiée
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01749_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Dans ces conditions, l'erreur commise par les services municipaux dans la gestion de sa demande de congés, qui est restée sans conséquence, n'est pas de nature à engager la responsabilité de la commune
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE02912_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
le placer en congé de maladie imputable au service à compter du 6 juin 2012 et de reconstituer l'intégralité de ses droits jusqu'à sa reprise de fonctions.
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00489_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
En outre, à l’issue du congé de maladie de M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01122_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
pour l'admission aux emplois publics et au régime des congés de maladie des fonctionnaires, dans sa rédaction alors applicable : " Pour obtenir un congé de maladie ainsi que le renouvellement du congé
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX02314_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Sur les conclusions dirigées contre la décision du directeur de l'EHPAD de Surgères du 9 août 2017 : 4.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00054_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
de longue maladie et l'arrêté du 22 octobre 2021 portant prolongation de congé de longue maladie.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03552_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Les dates de congé choisies par Mme B en août 2018 coïncidant avec celles de l'assistante familiale relais, il lui a été demandé de les modifier, ce qu'elle a refusé.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00064_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Au demeurant, le contrat de travail du 23 août 2019 précise que les congés annuels dont Mme B bénéficie dans les mêmes conditions que les agents publics de l'Etat doivent être pris pendant les vacances
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