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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00769_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Ducourau, représentant M. B et Mme D, et de Me Maginot, représentant la commune de Lacanau. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00770_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Ducourau, représentant M. B et Mme D, et de Me Maginot, représentant la commune de Lacanau. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00771_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Ducourau, représentant M. B et Mme F, et de Me Maginot, représentant la commune de Lacanau. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00772_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Ducourau, représentant M. C et Mme E, et de Me Maginot, représentant la commune de Lacanau. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00773_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Ducourau, représentant M. D et Mme F, et de Me Maginot, représentant la commune de Lacanau. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00774_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Ducourau, représentant M. B et Mme D, et de Me Maginot, représentant la commune de Lacanau. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00777_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Ducourau, représentant M. B et Mme D, et de Me Maginot, représentant la commune de Lacanau. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00778_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Ducourau, représentant M. C et Mme F, et de Me Maginot, représentant la commune de Lacanau. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00779_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Ducourau, représentant M. B et Mme E, et de Me Maginot, représentant la commune de Lacanau. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00780_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Ducourau, représentant M. C et Mme F, et de Me Maginot, représentant la commune de Lacanau. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00781_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Ducourau, représentant M. B, Mme F et Mme K, et de Me Maginot, représentant la commune de Lacanau. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00824_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01203_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Fournier-Pieuchot, représentant de M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01455_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Lefort, représentant la commune de Grayan-et-l'Hôpital. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01456_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Lefort, représentant la commune de Grayan-et-l'Hôpital. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01457_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Lefort, représentant la commune de Grayan-et-l'Hôpital. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01739_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Bouboutou, représentant la société LKTC, et de Me Berard, représentant la commune de Bordeaux.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01996_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Simon, représentant la commune de Châtelaillon-Plage. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02277_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Dirou, représentant M. et Mme C, et les observations de Me Marcelin, représentant la commune de Cleyrac.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02616_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Ducourau, représentant M. C, Mme F et Mme J et de Me Maginot, représentant la commune de Lacanau. Considérant ce qui suit : 1.
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