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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01156_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Danveau, - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_23MA01434_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Danveau, - les conclusions de M.
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DCA_23MA01698_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Danveau, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Vandepoorter, représentant FranceAgriMer, et de Me Sagalovitsch, représentant la société civile du Domaine
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DCA_23MA00327_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Danveau, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - les observations de Me Gadd pour la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins, - M.
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DCA_23MA02708_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Danveau; - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public ; - et les observations de Me Bertelle, représentant M. C, et de Me Mercier, représentant le département des Alpes-Maritimes.
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DCA_24MA02515_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Danveau, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - les observations de Me De La Grange, avocat de l’ONIAM.
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DCA_24MA02758_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Danveau ; - les observations de Me Traquini, pour M. A. Une note en délibéré présentée pour M. A a été enregistrée le 2 juillet 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_25MA00520_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Danveau, rapporteur, - et les observations de Me Chebbi-Trifi, avocate de M. A... B.... Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes n° 25MA00520 et n° 25MA00521, présentées pour M. A...
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DCA_21MA00317_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 octobre 2022. nl
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DCA_21MA02344_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Nicolas Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 22 septembre 2022.
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DCA_24MA00408_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 septembre 2025.
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DCA_24MA00480_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Nicolas Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 31 mai 2024.
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DCA_22MA02865_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Nicolas Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 juillet 2024. cm
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DCA_22MA02988_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Nicolas Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 juillet 2024. cm
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DCA_23MA00655_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Nicolas Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 31 mai 2024.
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DCA_23MA01697_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 avril 2024.
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DCA_21MA03298_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 31 mars 2023. nl
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DCA_25MA00993_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 octobre 2025.
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DCA_25MA01060_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Nicolas Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 avril 2026.
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DCA_25MA02868_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Nicolas Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mars 2026.
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