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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02533_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A et Mme C, représentés par Me Sainte Rose Meril, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et de faire droit à leurs demandes ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 8 000 euros au
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00685_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2022, la société Euro Techni Sols, représentée par Me Rodas, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler ce jugement et de
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06186_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
des mémoires, enregistrés les 18 février et 1er avril 2022, la société Axa Investment Managers Deutschland GmbH, agissant pour le compte du fonds Axa Equity L et représentée par Me Loréal et Me Hong-Rocca
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01603_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
B..., représenté par Me Bruna-Rosso, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble du 4 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL22369_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
En se bornant à produire dix factures manuscrites établies par plusieurs prestataires et libellées au nom de la société Merasmo Services Ltd ou du site internet DI-Protect.com, sans préciser les missions
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02769_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Par un mémoire enregistré le 25 novembre 2021, la société BP France, représentée par Me Di Fazio Perrin, avocate, demande à la cour : 1°) d'enjoindre à l'administration d'exécuter l'arrêt n° 16VE02069
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL02432_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 octobre et 23 novembre 2023, le département de l'Hérault, représenté par Me Rosier, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01495_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
A, représenté par Me Frédéric Rossler, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 18 février 2022 ; 3°) d'enjoindre au
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02423_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
B, ressortissant mauritanien né le 5 août 1988 à Rosso, qui a déclaré être entré en France le 9 février 2020, a sollicité le 24 juin 2021 son admission au séjour au titre des dispositions de l'article
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02773_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
surveillance et du déplacement du technicien refacturée 1 200 euros hors taxes à la collectivité de Corse, ce qui correspond en réalité à une prestation " responsable opérationnel du service client-ROSC
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00068_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Par un arrêté du 19 juillet 2019 du recteur de l'académie de Créteil, Mme A a été affectée, dans l'intérêt du service, au collège Rosa Luxembourg d'Aubervilliers à compter du 1er septembre 2019.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA06536_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
C se borne à l'appui de ces allégations à produire des courriels qu'il a lui-même envoyés, des arrêts de travail et une lettre du médecin du centre de santé Rosa Park du 12 novembre 2018.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01803_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2025, Mme B..., représentée par Me Rossler, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 10 juin 2025 ; 2°) d’annuler l
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04606_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
B, représenté par Me Rosalie Diarra, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 octobre 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les décisions contestées devant ce tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02922_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A..., représenté par Me Roca, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 26 septembre 2024 du président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d’annuler les
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_20LY02546_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
B, représentés par Me Rossi, demandent à la cour de confirmer en toutes ces dispositions le jugement du 2 juillet 2020 et à ce qu'une somme globale de 6 000 euros soit mise à la charge de la communauté
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03969_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 octobre 2020 et 25 mars 2021, la SARL La Fournée des Alpilles, représentée par Me Di Cesare, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01554_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, représentée par Me de Boussac-Di Pace, a demandé au tribunal administratif
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03200_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
DL AR, Mme BJ K, M. et Mme DI et CI BR, M. et Mme DA et BF AS, M. et Mme BL et AD BS, M. AZ M, Mme DD BA, M. AF CP, Mme AQ DK, M. et Mme H et U N, M. et Mme CG et DH CQ, Mme DC AT, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02484_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
DI DJ, M. EC BY, Mme DA AW, M. DR de Montgolfier, Mme DL CL, M. H BE, Mme EN DC, Mme BO D, Mme DP AU, Mme B EM, Mme B BZ, M. AX DF, Mme ED L, Mme BV Z, M. BD AA, M. DI FF, Mme AB FF, M.
Source officiellePage 18 sur 42