CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

445 résultats pour « Dieudonné-de-Carefort »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02868_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Premièrement, il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet débouche, au sud-est, sur un carrefour permettant aux véhicules d'emprunter le chemin de Saint-Joseph, le chemin de Canto

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02869_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Premièrement, il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet débouche, au sud-est, sur un carrefour permettant aux véhicules d'emprunter le chemin de Saint-Joseph, le chemin de Canto

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02870_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Premièrement, il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet débouche, au sud-est, sur un carrefour permettant aux véhicules d'emprunter le chemin de Saint-Joseph, le chemin de Canto

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02416_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Honoré de Balzac, le tronçon n° 3 du giratoire Honoré de Balzac au giratoire Canéjan, le tronçon n° 4 du giratoire Canéjan au giratoire Clavé, et enfin le tronçon n° 5 allant du giratoire Clavé au carrefour

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20PA04212_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

l'Echiquier de sorte que les piétons empruntant la rue de l'Echiquier, qui est très étroite au droit de l'établissement ainsi que l'établissent les photographies versées au dossier, et arrivant au carrefour

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE02678_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

L'avenant litigieux prévoit par ailleurs de créer sur le plateau nord-est un large pôle de commerces, ainsi que de déplacer le pôle commercial Carrefour de l'autre côté de l'avenue Jean Mermoz, également

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02709_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

La société CSF France qui exploite un supermarché à l’enseigne « Carrefour » dans la même commune a saisi, le 8 mars 2024, la Commission nationale d’aménagement commercial (CNAC) d’un recours contre cet

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01323_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

réorienter en 2023/2024 pour suivre une formation en BTS « management commercial opérationnel » en alternance à l’EBM Business School, dans le cadre d’un contrat d’apprentissage signé avec la société Carrefour

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01476_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

d'agglomération du Grand Chambéry, préconisant des travaux de requalification, la route départementale (RD) 1006, qui dessert le projet, connaît des problèmes de fluidité et des blocages à proximité des carrefours

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA00834_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

cabinet B Trafic mentionne, en page 13, que " les réserves de capacité sont largement suffisantes -supérieures à 53 %- pour garantir un écoulement fluide de la circulation sur toutes les branches du carrefour

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA04408_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

carré de pelouse surélevé marquant l'axe central ; la réduction en largeur des voies de circulation le long du quai Branly afin de permettre la création d'une promenade plantée ; le réaménagement des carrefours

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT00683_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Egalement, le maintien des deux arbres situés a` l'intersection de l'avenue des Buttes de Coe¨smes et de l'avenue du Clos Courtel ne permet pas la reconfiguration du rond-point situé sur le carrefour,

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA01645_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

administratif de Marseille observe que « la connexion existante entre les deux zones (commerciale et ZAC) est éloignée du cœur de vie situé lui, plus à l’Ouest, laissant les commerces de proximité, Carrefour

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00075_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Depuis le carrefour central à l'angle des deux rues principales de ce bourg, l'éolienne E1 est très visible en bordure de l'alignement d'une de ces deux rues.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01021_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

S'il ressort des pièces du dossier que le projet prévoit la création d'un carrefour giratoire destiné à améliorer les flux de circulation routière, il ne ressort ni des termes de l'avis de la Commission

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01233_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

il ressort des pièces du dossier que les caractéristiques actuelles et les réserves de capacités des voies d'accès au projet permettent d'absorber ces flux sans générer d'embouteillages et que le carrefour

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01088_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

ce qui est de la phase 2c, la société appelante se plaint d'un retard de trois semaines, soit une semaine en raison de la coactivité devant le bâtiment A et deux semaines pour la réalisation d'un carrefour

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01866_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

composition urbanistique globale de l'opération / Une implantation différente peut être imposée pour des réseaux de sécurité (aires de manœuvre des véhicules de transports) ou d'aménagement urbain (carrefour

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00099_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

A... produit des certificats établis par le Carrefour Santé mentale précarité, respectivement, le 14 octobre 2022 et le 14 novembre 2022, lesquels font état de ses grandes vulnérabilité et précarité pour

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00685_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

En outre, et en tout état de cause, si l'étude préconise un réglage du temps de vert sur un feu installé à un carrefour situé à proximité, un tel réglage ne saurait davantage être regardé comme un tel

Source officielle

Page 18 sur 23

← PrécédentSuivant →