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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02868_20231012
12 octobre 2023
Premièrement, il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet débouche, au sud-est, sur un carrefour permettant aux véhicules d'emprunter le chemin de Saint-Joseph, le chemin de Canto
DCA_22MA02869_20231012
DCA_22MA02870_20231012
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02416_20231107
7 novembre 2023
Honoré de Balzac, le tronçon n° 3 du giratoire Honoré de Balzac au giratoire Canéjan, le tronçon n° 4 du giratoire Canéjan au giratoire Clavé, et enfin le tronçon n° 5 allant du giratoire Clavé au carrefour
1ère chambre
DCA_20PA04212_20220519
19 mai 2022
l'Echiquier de sorte que les piétons empruntant la rue de l'Echiquier, qui est très étroite au droit de l'établissement ainsi que l'établissent les photographies versées au dossier, et arrivant au carrefour
4ème Chambre
DCA_22VE02678_20241218
18 décembre 2024
L'avenant litigieux prévoit par ailleurs de créer sur le plateau nord-est un large pôle de commerces, ainsi que de déplacer le pôle commercial Carrefour de l'autre côté de l'avenue Jean Mermoz, également
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02709_20260220
20 février 2026
La société CSF France qui exploite un supermarché à l’enseigne « Carrefour » dans la même commune a saisi, le 8 mars 2024, la Commission nationale d’aménagement commercial (CNAC) d’un recours contre cet
4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01323_20260421
21 avril 2026
réorienter en 2023/2024 pour suivre une formation en BTS « management commercial opérationnel » en alternance à l’EBM Business School, dans le cadre d’un contrat d’apprentissage signé avec la société Carrefour
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01476_20241003
3 octobre 2024
d'agglomération du Grand Chambéry, préconisant des travaux de requalification, la route départementale (RD) 1006, qui dessert le projet, connaît des problèmes de fluidité et des blocages à proximité des carrefours
DCA_22PA00834_20240404
4 avril 2024
cabinet B Trafic mentionne, en page 13, que " les réserves de capacité sont largement suffisantes -supérieures à 53 %- pour garantir un écoulement fluide de la circulation sur toutes les branches du carrefour
DCA_22PA04408_20231116
16 novembre 2023
carré de pelouse surélevé marquant l'axe central ; la réduction en largeur des voies de circulation le long du quai Branly afin de permettre la création d'une promenade plantée ; le réaménagement des carrefours
5ème chambre
DCA_21NT00683_20221206
6 décembre 2022
Egalement, le maintien des deux arbres situés a` l'intersection de l'avenue des Buttes de Coe¨smes et de l'avenue du Clos Courtel ne permet pas la reconfiguration du rond-point situé sur le carrefour,
4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01645_20260331
31 mars 2026
administratif de Marseille observe que « la connexion existante entre les deux zones (commerciale et ZAC) est éloignée du cœur de vie situé lui, plus à l’Ouest, laissant les commerces de proximité, Carrefour
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00075_20240215
15 février 2024
Depuis le carrefour central à l'angle des deux rues principales de ce bourg, l'éolienne E1 est très visible en bordure de l'alignement d'une de ces deux rues.
DCA_23DA01021_20250410
10 avril 2025
S'il ressort des pièces du dossier que le projet prévoit la création d'un carrefour giratoire destiné à améliorer les flux de circulation routière, il ne ressort ni des termes de l'avis de la Commission
4ème chambre
DCA_23TL01233_20250320
20 mars 2025
il ressort des pièces du dossier que les caractéristiques actuelles et les réserves de capacités des voies d'accès au projet permettent d'absorber ces flux sans générer d'embouteillages et que le carrefour
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01088_20250217
17 février 2025
ce qui est de la phase 2c, la société appelante se plaint d'un retard de trois semaines, soit une semaine en raison de la coactivité devant le bâtiment A et deux semaines pour la réalisation d'un carrefour
2ème Chambre
DCA_24VE01866_20250619
19 juin 2025
composition urbanistique globale de l'opération / Une implantation différente peut être imposée pour des réseaux de sécurité (aires de manœuvre des véhicules de transports) ou d'aménagement urbain (carrefour
3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00099_20260121
21 janvier 2026
A... produit des certificats établis par le Carrefour Santé mentale précarité, respectivement, le 14 octobre 2022 et le 14 novembre 2022, lesquels font état de ses grandes vulnérabilité et précarité pour
DCA_22MA00685_20240206
6 février 2024
En outre, et en tout état de cause, si l'étude préconise un réglage du temps de vert sur un feu installé à un carrefour situé à proximité, un tel réglage ne saurait davantage être regardé comme un tel
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