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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22PA02918_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
La SARL Ikone a déposé successivement deux demandes de permis de construire pour édifier un immeuble d'habitation sur un terrain situé 22, rue Arthur Chevalier, en zone UD du plan local d'urbanisme d'Aulnay-sous-Bois
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03419_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
En premier lieu, aux termes de l'article R. 431-9 du code de l'urbanisme : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00879_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Au demeurant, elle n'a déposé que le 14 février 2017 une nouvelle demande de permis de construire en vue d'édifier un immeuble à usage d'habitation, qui a été accordé par le maire de Velaux le 12 juillet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01346_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
C..., alors au demeurant que la décision en litige concerne une non opposition à une déclaration de division foncière qui ne précise ni les conditions d’implantation des constructions à édifier, ni leurs
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22624_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
En deuxième lieu, aux termes des dispositions de l'article R. 431-9 du code de l'urbanisme : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00766_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
En premier lieu, aux termes de l'article R. 431-9 du code de l'urbanisme : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00780_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00687_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Ils ont ensuite revendu, le 27 février 2014, le chalet qu'ils ont fait édifier sur la parcelle cadastrée section F n° 6873, d'une surface de 1 210 m2, issue de cette division, pour un prix global de 7
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00693_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Ils ont ensuite revendu, le 27 février 2014, le chalet qu'ils ont fait édifier sur la parcelle cadastrée section F n° 6873, d'une surface de 1 210 m2, issue de cette division, pour un prix global de 7
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01403_20240201
1 février 2024
1 février 2024
non affecté à l'habitation pour les trois quarts au moins de sa superficie, dans un délai de quatre ans en application du I. du A. de l'article 1594-0 G du code général des impôts, a indiqué vouloir édifier
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02317_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA05388_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
refusé ou accepté sous réserve d'observations ou de prescriptions si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des constructions ou ouvrages à édifier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03794_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00443_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
L’annexe 10 à ce règlement précise que : « Hauteurs H et h du gabarit enveloppe (Cf. croquis ci-contre) : / Les constructions à édifier s’inscrivent en totalité dans un gabarit défini, à l’aplomb du nu
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01515_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance et à la destination de la construction et de l'ensemble des constructions qui y sont à édifier
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02069_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01606_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
. / En outre, dans ces communes, les maires, adjoints ou conseillers municipaux délégués ou agissant en remplacement du maire peuvent acquérir une parcelle d'un lotissement communal pour y édifier leur
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01152_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
l'article 4 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 A l'architecture, ne sont toutefois pas tenues de recourir à un architecte les personnes physiques ou les exploitations agricoles qui déclarent vouloir édifier
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02995_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
A, qui a sollicité le permis de construire en litige afin d'édifier une maison à usage d'habitation sur un terrain nu, ne se trouve pas dans la même situation que, notamment, les propriétaires de parcelles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03067_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier
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