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585 résultats pour « Emin Deger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05470_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Par ailleurs, s'agissant du canal de la Robine et de l'église Saint Just de Narbonne, situés à plus de deux kilomètres du site, l'impact visuel ne sera que limité.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03224_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

jointes à cette note et, d'autre part en son point 9, les modifications apportées entre la première adoption et la seconde adoption en 2019 pour tenir compte des demandes et observations du préfet émises

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL03926_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Par l'article 2 de l'arrêté en litige, le maire de Cabrières d'Avignon a imposé que les prescriptions émises par le service départemental d'incendie et de secours soient strictement respectées et qu'une

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03119_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

L’avis d’enquête publique a été publié à deux reprises dans deux journaux largement diffusés, « La République de Seine-et-Marne » les 25 mai et 15 juin 2020, et « Le Parisien » les 22 mai et 11 juin 2020

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01276_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

AP n° 172 en zone agricole est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que cette parcelle est encastrée dans une zone urbaine UNC et qu'aucune rupture d'urbanisation n'existe entre ces deux

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02731_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

service départemental d'incendie et de secours de la Moselle approuvé par le conseil d'administration le 20 mai 2015 : " Le conseil d'administration se réunit à l'initiative de son président au moins deux

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01442_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

a elants qui ont fait valoir que tel n’avait as été le cas, l’administration a roduit une co ie écran du site internet de la communauté de communes qui démontre qu’un onglet était s écifiquement dédié

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01564_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Si la société Supermarché Match souligne qu'il n'existe pas de cheminement sécurisé pour les cyclistes, il ressort du projet que celui-ci est également desservi par deux lignes de bus et le site du projet

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CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01880_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Par ailleurs, ni les factures de repas au restaurant fournies, qu'il s'agisse de deux factures de 365 euros et 340 euros de l'Open Golf, de 4 factures d'un total de 1340 euros pour le restaurant " Aux

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA02211_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Ce même rapport indique que s'il s'agit de deux affections distinctes, touchant deux organes différents, les préjudices qui en ont découlé sont dominés par l'altération majeure de la fonction rénale et

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01707_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Il tient lieu du projet d'aménagement mentionné au b de l'article R. 441-2. / Il comporte, outre les pièces mentionnées aux articles R. 441-2 à R. 441-8 : / a) Deux vues et coupes faisant apparaître la

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01521_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 313-11-11° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dans le délai de deux

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT03535_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

d’une description détaillée portant sur la fréquentation des espèces présentes en hiver et l’utilisation fonctionnelle du site et une carte répertorie et localise les espèces présentes ainsi que le degré

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00234_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme T et F N ont demandé au tribunal administratif de Poitiers, par deux requêtes distinctes, d'annuler les arrêtés du 10 juillet

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00596_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

moyens ; - l'assemblée générale n'était pas l'organe compétent pour autoriser le président du STAN à ester en justice ; - la demande du syndicat déposée au tribunal administratif de Lille plus de deux

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CAA

2ème Chambre

DCA_21VE03376_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

Si les effluents maîtrisables seront récupérés et séchés afin de faire l'objet d'une commercialisation, les déjections émises sur le parcours extérieur ne pourront être maîtrisées, et affecteront donc

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CAA

5ème chambre

DCA_21VE03510_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Le montant de cette rémunération tient compte de l'étendue de la mission, de son degré de complexité et du coût prévisionnel des travaux ".

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05472_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

s'il est constant que, par un décret en date du 20 juillet 2015, la société Areva a été autorisée à créer et exploiter l'installation nucléaire de base dénommée ECRIN, celle-ci étant constituée des deux

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CAA

2ème chambre (Juge unique)

DCA_22BX02194_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

société Hörtig en France aurait pour conséquences l'arrêt des livraisons de pièces détachées pour plus de cent cinquante clients, représentant environ mille cinq cent installations et comprenant quarante-deux

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04553_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

La SCI Les quatre chemins a acquis en 1993 deux unités foncières composées respectivement de deux parcelles cadastrées AO 460 et AO 464 d'une surface de 2 649 m² et de trois parcelles cadastrées AO 459

Source officielle

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