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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05470_20221021
21 octobre 2022
Par ailleurs, s'agissant du canal de la Robine et de l'église Saint Just de Narbonne, situés à plus de deux kilomètres du site, l'impact visuel ne sera que limité.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03224_20230302
2 mars 2023
jointes à cette note et, d'autre part en son point 9, les modifications apportées entre la première adoption et la seconde adoption en 2019 pour tenir compte des demandes et observations du préfet émises
4ème chambre
DCA_21TL03926_20230202
2 février 2023
Par l'article 2 de l'arrêté en litige, le maire de Cabrières d'Avignon a imposé que les prescriptions émises par le service départemental d'incendie et de secours soient strictement respectées et qu'une
3ème chambre
DCA_23PA03119_20251219
19 décembre 2025
L’avis d’enquête publique a été publié à deux reprises dans deux journaux largement diffusés, « La République de Seine-et-Marne » les 25 mai et 15 juin 2020, et « Le Parisien » les 22 mai et 11 juin 2020
DCA_21BX01276_20220707
7 juillet 2022
AP n° 172 en zone agricole est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que cette parcelle est encastrée dans une zone urbaine UNC et qu'aucune rupture d'urbanisation n'existe entre ces deux
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02731_20220726
26 juillet 2022
service départemental d'incendie et de secours de la Moselle approuvé par le conseil d'administration le 20 mai 2015 : " Le conseil d'administration se réunit à l'initiative de son président au moins deux
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01442_20251009
9 octobre 2025
a elants qui ont fait valoir que tel n’avait as été le cas, l’administration a roduit une co ie écran du site internet de la communauté de communes qui démontre qu’un onglet était s écifiquement dédié
DCA_20DA01564_20220607
7 juin 2022
Si la société Supermarché Match souligne qu'il n'existe pas de cheminement sécurisé pour les cyclistes, il ressort du projet que celui-ci est également desservi par deux lignes de bus et le site du projet
3ème Chambre
DCA_22VE01880_20250430
30 avril 2025
Par ailleurs, ni les factures de repas au restaurant fournies, qu'il s'agisse de deux factures de 365 euros et 340 euros de l'Open Golf, de 4 factures d'un total de 1340 euros pour le restaurant " Aux
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02211_20230627
27 juin 2023
Ce même rapport indique que s'il s'agit de deux affections distinctes, touchant deux organes différents, les préjudices qui en ont découlé sont dominés par l'altération majeure de la fonction rénale et
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01707_20240709
9 juillet 2024
Il tient lieu du projet d'aménagement mentionné au b de l'article R. 441-2. / Il comporte, outre les pièces mentionnées aux articles R. 441-2 à R. 441-8 : / a) Deux vues et coupes faisant apparaître la
2ème chambre
DCA_23TL01521_20250204
4 février 2025
d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 313-11-11° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dans le délai de deux
5ème chambre
DCA_23NT03535_20260203
3 février 2026
d’une description détaillée portant sur la fréquentation des espèces présentes en hiver et l’utilisation fonctionnelle du site et une carte répertorie et localise les espèces présentes ainsi que le degré
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00234_20241210
10 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme T et F N ont demandé au tribunal administratif de Poitiers, par deux requêtes distinctes, d'annuler les arrêtés du 10 juillet
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00596_20220426
26 avril 2022
moyens ; - l'assemblée générale n'était pas l'organe compétent pour autoriser le président du STAN à ester en justice ; - la demande du syndicat déposée au tribunal administratif de Lille plus de deux
2ème Chambre
DCA_21VE03376_20240322
22 mars 2024
Si les effluents maîtrisables seront récupérés et séchés afin de faire l'objet d'une commercialisation, les déjections émises sur le parcours extérieur ne pourront être maîtrisées, et affecteront donc
DCA_21VE03510_20240613
13 juin 2024
Le montant de cette rémunération tient compte de l'étendue de la mission, de son degré de complexité et du coût prévisionnel des travaux ".
5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05472_20240513
13 mai 2024
s'il est constant que, par un décret en date du 20 juillet 2015, la société Areva a été autorisée à créer et exploiter l'installation nucléaire de base dénommée ECRIN, celle-ci étant constituée des deux
2ème chambre (Juge unique)
DCA_22BX02194_20230526
26 mai 2023
société Hörtig en France aurait pour conséquences l'arrêt des livraisons de pièces détachées pour plus de cent cinquante clients, représentant environ mille cinq cent installations et comprenant quarante-deux
DCA_21MA04553_20220624
24 juin 2022
La SCI Les quatre chemins a acquis en 1993 deux unités foncières composées respectivement de deux parcelles cadastrées AO 460 et AO 464 d'une surface de 2 649 m² et de trois parcelles cadastrées AO 459
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