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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_23VE02089_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
De même, l'accès au local, depuis le jardin de la résidence, se fera par l'intermédiaire d'une grille réalisée conformément aux recommandations de l'OFB.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02278_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
la commune de Venarey-Les-Laumes, par courrier en date du 3 septembre 2009, un montant de 122 128 euros de moins-perçu et l'a informée qu'en l'absence d'observations de sa part sous deux mois, elle fera
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01459_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
En vertu de l'article 6 de la loi du 6 juillet 1989, bailleurs et locataires peuvent convenir par une clause expresse d'une part, des travaux que le locataire exécutera ou fera exécuter et d'autre part
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04283_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Le plan de formation en unité fera l'objet d'une révision au moins une fois tous les trois ans. ».
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02029_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
L’espace situé sous la dalle de support de l’aire de stationnement, qui doit être utilisé comme préau, ne fera, quant à lui, l’objet d’aucun remblaiement.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01898_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
pièces manquantes doivent être adressées à la mairie dans le délai de trois mois à compter de sa réception ; / b) Qu'à défaut de production de l'ensemble des pièces manquantes dans ce délai, la demande fera
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02709_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Par ailleurs, le bâtiment fera l’objet d’une modernisation qui améliorera son intégration au sein d’une zone mêlant des immeubles d’habitation, des maisons individuelles et des commerces.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01476_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
réglementation technique 2012 " (RT 2012), permettant un gain énergétique de 16,67 % sur les besoins bioclimatiques et de 36,37 % sur la consommation d'énergies primaires, que le chauffage des réserves se fera
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03310_20260203
3 février 2026
3 février 2026
La faisabilité de l'infiltration se fera en fonction des contraintes de sol et des prescriptions formulées dans le zonage d'assainissement annexé au plan local d’urbanisme (pièce n° 6 du plan local d’urbanisme
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03718_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Nul enfant ne fera l'objet d'immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes illégales à son honneur et à sa réputation. 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00016_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Le terrain d'assiette lui-même n'est qu'en partie recouvert d'un boisement peu dense qui fera l'objet d'un défrichement, autorisé par arrêté préfectoral du 26 janvier 2018, pour permettre l'implantation
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02185_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2013, 2014 et 2015 et a indiqué dans sa requête introductive d'instance que s'agissant de sa réclamation portant sur la TVA, son rejet implicite " fera
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02467_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
D'une part, il ressort des pièces du dossier, et notamment du dossier de demande de permis de construire ainsi que du constat d'huissier établi le 12 août 2020, que l'accès à l'immeuble envisagé se fera
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03481_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
(s), la CCI employeur identifiera le ou les postes vacants appartenant au même emploi national que ce(s) collaborateur(s), en consultant la bourse d'emploi nationale des postes vacants et lui (leur) fera
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX01017_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
demande que le projet est destiné à s'implanter sur un site artificialisé en remplacement de bâtiments existants, que le rabattement temporaire de nappe nécessaire au chantier de réalisation du parking fera
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02180_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
D'autre part, la notice architecturale indique que l'accès des automobiles se fera par une voie de desserte existante sur la parcelle voisine, laquelle est matérialisée, avec son dimensionnement, sur le
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02059_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
L'Etat fera ses meilleurs efforts pour améliorer encore ce calendrier prévisionnel, notamment dans l'objectif d'un lancement de l'opération à partir de 2015. / Pour assurer les conditions de respect de
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04956_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
Or, en application de l'article 17 des statuts de la société appelante, " dans l'acte de nomination qui fera l'objet de publications légales, le président fixe la durée du mandat et l'étendue des pouvoirs
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02424_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
sont disproportionnées ; - à titre subsidiaire, à supposer que la cour considère qu'une dérogation aux interdictions fixées à l'article L. 411-1 du code de l'environnement est nécessaire, alors elle fera
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04237_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
particulières en ce sens ; - à titre très subsidiaire, à supposer que la cour considère qu'une dérogation aux interdictions fixées à l'article L. 411-1 du code de l'environnement est nécessaire, alors elle fera
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