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compte les lieux pour déduire que le projet n'avait pas à être soumis à une étude d'impact, en sollicitant le respect de prescriptions tendant à réduire les potentielles incidences sur la faune et la flore

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CAA

2ème chambre

DCA_20TL04343_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

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CAA

4ème chambre

DCA_20TL22215_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

- l'arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03213_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

matière de gestion des eaux pluviales et de traitement des déchets ; / () g) Le cas échéant, si le projet n'est pas soumis à étude d'impact, description des zones de protection de la faune et de la flore

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CAA

5ème chambre

DCA_20NT03337_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

Il ne résulte par ailleurs pas de l'instruction que la circonstance que les inventaires complémentaires des habitats, de la flore et de la faune réalisés en 2021 n'ont été réalisés qu'au printemps établirait

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00571_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

Annay-sur-Serein, Nitry, Aigremont, Lichères-près-Aigremont, Molay, Sainte-Vertu, Poilly-sur-Serein, Chemilly sur-Serein, Chichée, Chablis, la protection de l'environnement, notamment de la faune, de la flore

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03643_20240103

Admin. Appel

3 janvier 2024

30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages et à la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT00182_20240216

Admin. Appel

16 février 2024

classé pour partie en Réserve Naturelle Nationale, intégré dans le périmètre du site Natura 2000 du Marais du Cotentin et du Bessin - Baie des Veys, sur la protection des paysages, de la faune et de la flore

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01050_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

Compte tenu de son objet qui est " sur le territoire des communes de () Argenteuil, la préservation de l'environnement, notamment de la flore et de la faune, des paysages et du patrimoine culturel, du

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02507_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

nuise pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle : / a) Dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL21937_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

Une analyse des effets sur l'environnement, et en particulier sur les sites et paysages, la faune et la flore, les milieux naturels et les équilibres biologiques et, le cas échéant, sur la commodité du

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03084_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

Elles ont également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages.

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CAA

3ème Chambre

DCA_21VE02645_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

Enfin, si la commune soutient également que la pratique de la vénerie sur son territoire compromet ses objectifs de protection de la faune et de la flore et de développement durable qui participent de

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00903_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

conservation et la protection de plusieurs espèces figurant à l'annexe II de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore

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CAA

1ère chambre

DCA_19TL03107_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

.- L'étude d'impact présente : () 2° Une analyse de l'état initial de la zone et des milieux susceptibles d'être affectés par le projet, portant notamment sur () la faune et la flore, les habitats naturels

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01990_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

dans le dossier de demande ; - s'agissant de l'insuffisance de la séquence évitement, l'étude d'impact expose les mesures d'évitement mises en place à l'égard de l'avifaune, des chiroptères et de la flore

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC03041_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

() / 3° D'assurer que la gestion des déchets se fait sans mettre en danger la santé humaine et sans nuire à l'environnement, notamment sans créer de risque pour l'eau, l'air, le sol, la faune ou la flore

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA05560_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

circulation et compte tenu de son ancienneté, le ponton ne dénature pas le rivage et ne saurait dégrader le récif frangeant qui est éloigné à plus de 1 000 mètres ; en outre il abrite une faune et une flore

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01472_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

de service, aux missions techniques et de police de l'environnement dévolues aux établissements et aux services dans lesquels ils sont affectés, dans le domaine de la protection de la faune et de la flore

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT03475_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

pétitionnaire s'agissant des incidences du projet sur la santé humaine, de la description du milieu naturel et des enjeux faunistiques et floristiques, de l'appréciation des impacts sur la faune et la flore

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