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477 résultats pour « Fouley »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01578_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Il ressort des pièces du dossier que le porteur de l'enseigne " Connexion " a renoncé au transfert de l'activité de son magasin situé 10, rue de la Fougetterie, sur le territoire de la commune, vers cet

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT02910_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

Des enveloppes timbrées sont mises à leur disposition dans l'hypothèse où ils ne peuvent les déposer au siège de l'établissement situé à Fougères (Ille-et-Vilaine).

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00611_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2025. Le rapporteur, N. Lafon Le président, É.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00613_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2025. Le rapporteur, N. Lafon Le président, É.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00017_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00287_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

Lafon, - et les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00359_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique, - et les observations de Me Callens, représentant

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00423_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique, - et les observations de Me Ros, représentant

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01140_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2025. Le rapporteur, N. Lafon Le président, É.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01219_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2025. Le rapporteur, N. Lafon Le président, É.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01545_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Faïck, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique, - les observations de Me Senanedsch, représentant la société Serovi et de Me Ducros représentant la société Sports

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01575_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. Le rapporteur, N. Lafon Le président, É.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01605_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mars 2025. Le rapporteur, N. Lafon Le président, É.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01612_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juin 2025. Le rapporteur, N. Lafon Le président, É.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02057_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Crassus, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique, - et les observations de Me Bardoux substituant Me Manya et

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL02676_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Lafon, - et les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00984_20241226

Admin. Appel

26 décembre 2024

26 décembre 2024

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 décembre 2024. Le rapporteur, N. Lafon Le président, É.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL02012_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Crassus, rapporteure, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique, - les observations de Me Lapergue représentant la

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL02047_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Crassus, - et les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL02176_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2025. Le rapporteur, N. Lafon Le président, É.

Source officielle

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