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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA01233_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
administratif de Melun d'annuler la décision du 17 décembre 2020 par laquelle le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00287_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
D É C I D E : Article 1er : La requête de l'Office français de l'immigration et de l'intégration et l'appel incident de la société KM Service sont rejetés.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01667_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
à la durée de son séjour sur le territoire français, à l'intensité de ses liens personnels en France et à son intégration à la société française ; Sur la décision fixant le délai de départ volontaire
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00177_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Il soutient que les moyens soulevés par France travail ne sont pas fondés.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04962_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
la société Sonepar France Distribution, et de Me Ghosh, pour M.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04963_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
la société Sonepar France Distribution, et de Me Ghosh, pour M.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02150_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jayer, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02938_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
et que ce nom ne correspond pas à un prédicat du titre de comte contrairement au premier motif opposé par la décision attaquée, il n'est pas établi que ce nom a été légalement porté à l'état civil français
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03796_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
: - la décision portant interdiction de retour sur le territoire français est illégale, par voie d'exception, du fait de l'illégalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03627_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Inter, France Culture, France Bleu Roussillon, Radio Lenga d'Oc Narbonna, RCF Pays d'Aude et Jazz radio.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02574_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Elle a sollicité le 24 août 2022, un titre de séjour en qualité de parent d’un enfant français né en 2020 à Mayotte.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01026_20250820
20 août 2025
20 août 2025
dans un délai d'un mois, a fixé le pays de renvoi et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03868_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
A B est un ressortissant péruvien né le 7 mars 1993 et entré en France, selon ses déclarations, le 17 mars 2022.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02731_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 27 octobre 2020 par laquelle le préfet de La Réunion lui a demandé de restituer les documents d'identité français
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04379_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Sanofi-Aventis France et la société Allianz global corporate et specialty SE, formant tierce opposition contre le jugement
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01521_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
pour l'association médecine polyvalente France nord.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01806_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 2 août 2022, l'établissement public administratif Ile-de-France Mobilités, venant aux droits du syndicat des transports d'Ile-de-France, représenté par Me Rivoire
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00121_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02632_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
C D a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2023 par lequel le préfet de la Sarthe lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA05018_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fombeur ; - les observations de Me Bernardi-Vingtain, substituant Me Langlois, pour Mme C.
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