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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_24VE01901_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Gauthier La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE01903_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Gauthier La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE01978_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Gauthier La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE01990_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Gauthier La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02448_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

inquiétantes ont été constatées par le personnel de la crèche sur le cou de cet enfant, alors âgée de moins de deux ans et que l'enfant a été hospitalisée, le 4 juin 2021, pour le traitement d'une gastro-entérite

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00134_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Gautron, rapporteur public ; - et les observations de Me Marti, représentant la commune de La Garde.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00136_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Gautron, rapporteur public.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00167_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Giansily, représentant la collectivité de Corse.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00824_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01355_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B a bénéficié, le 27 avril 2017, d'une greffe de rein réalisée au sein de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille (ci-après AP-HM).

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01374_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Gillet, représentant le CHI de Fréjus Saint-Raphaël, et de Me Bertelle, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01393_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01679_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Larroque, représentant le centre hospitalier intercommunal de Toulon-La Seyne-sur-Mer. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01682_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Larroque, représentant le centre hospitalier intercommunal de Toulon-La Seyne-sur-Mer. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01765_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Gautron, rapporteur public ; - les observations de Me Poudampa, représentant Mme A, et celles de Me Kieffer, représentant la commune de La Garde. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01869_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01892_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02411_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Gautron, rapporteur public ; - et les observations de Me Martinez, représentant la commune de Villeneuve. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02433_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Gautron, rapporteur public, - les observations de Me Barlet, représentant l'AIDCO, et de Me Gonzalez-Lopez, substituant Me Faure-Bonaccorsi, représentant la métropole Toulon-Provence-Méditerranée.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02746_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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