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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00855_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : S'agissant de la voie communale dite " route des Voirons " : 4.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00947_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la décision implicite par laquelle l'établissement public de gestion d'entretien et d'exploitation des Routes
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02940_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Aquitaine) à lui verser une indemnité de 360 000 euros avec intérêts, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de la présence et du fonctionnement d'un écran acoustique sur la route
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00297_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
déduction de son résultat imposable ; - l'administration a refusé à tort d'admettre en déduction la taxe sur la valeur ajoutée déductible afférente aux loyers réglés pour la location d'un véhicule Golf
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00523_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
ainsi, la fin de non-recevoir opposée par Mme C doit être écartée ; - par un jugement du 20 avril 2017, le tribunal a rejeté le premier recours de Mme C fondé sur le défaut d'entretien normal de la route
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00626_20250218
18 février 2025
18 février 2025
B sont situées en bordure sud de la route départementale 216 dite route de Sauvagnon.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02224_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Cependant, en deuxième lieu, il ne résulte pas de l'instruction que, malgré le caractère de route de montagne de la voie du Mont Vial et sa constitution en lacets, la portion de cette route sur laquelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01617_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Soit l'entrée se fait par la route de Bellevue avec une sortie route de la Glande.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02273_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Il précise aussi que les nouveaux stationnements en zone UEc " doivent être implantés avec un retrait minimum de 40 mètres par rapport à la route de Valenciennes ". 3.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00002_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
La commune de Cauro est en litige depuis de nombreuses années avec le syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) de la rive sud du golfe d’Ajaccio, aux droits duquel vient la communauté de communes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00481_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
terrain d'assiette du projet se situant dans une partie urbanisée de la commune, identifiée d'ailleurs comme implantée au sein de l'agglomération existante par le schéma de cohérence territoriale du Golfe
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00751_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
des pièces du dossier que ce secteur de l’Ardilouse, qui est inclus dans une zone d’aménagement concerté, comprend une dizaine de petits lotissements, différents équipements structurants, tels qu’un golf
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01898_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
ressort d'une part des pièces du dossier que la rue du Port du Logeo est une voie communale étroite en impasse à double sens, pour l'essentiel dépourvue de trottoirs, rejoignant ce port ouvert sur le golfe
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02319_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
des routes transférées dans le domaine public de la métropole ". 7.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00824_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
défectueux de la route, a manqué à son obligation de surveillance et commis une faute.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY03341_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
B, représenté par Me Legrand, demande à la cour d'annuler cette ordonnance et d'ordonner l'expertise du radar automatisé installé au PR 031+795 sur la route nationale 7. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA02614_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
A E à fin de division en 4 lots à bâtir d'un terrain situé 12 route de Brolles dans cette commune.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02847_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Vu : - le code de la route ; - l'arrêté du 29 avril 2009 fixant les modalités d'application des dispositions du code de la route relatives aux véhicules endommagés pour les voitures particulières et
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02538_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A... ont demandé au tribunal administratif de Besançon d’annuler l’arrêté du 2 août 2021 par lequel le maire de la commune des Rousses a délivré à M. B...
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01593_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
condamner la métropole Toulon-Provence-Méditerranée à lui verser la somme totale de 1 669,19 euros en réparation de ses différents préjudices résultant d'un accident survenu le 14 septembre 2019 sur la route
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