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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22PA02486_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
immédiates ou différées, susceptibles d'effets à long terme sur les populations de la Polynésie française, et que la contamination de l'air, de l'eau et des différents produits alimentaires locaux (lait, poissons
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03097_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
immédiates ou différées, susceptibles d'effets à long terme sur les populations de la Polynésie française, et que la contamination de l'air, de l'eau et des différents produits alimentaires locaux (lait, poissons
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03098_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
immédiates ou différées, susceptibles d'effets à long terme sur les populations de la Polynésie française, et que la contamination de l'air, de l'eau et des différents produits alimentaires locaux (lait, poissons
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03099_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
immédiates ou différées, susceptibles d'effets à long terme sur les populations de la Polynésie française, et que la contamination de l'air, de l'eau et des différents produits alimentaires locaux (lait, poissons
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03623_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
immédiates ou différées, susceptibles d'effets à long terme sur les populations de la Polynésie française, et que la contamination de l'air, de l'eau et des différents produits alimentaires locaux (lait, poissons
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04961_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
immédiates ou différées, susceptibles d'effets à long terme sur les populations de la Polynésie française, et que la contamination de l'air, de l'eau et des différents produits alimentaires locaux (lait, poissons
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04993_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
immédiates ou différées, susceptibles d'effets à long terme sur les populations de la Polynésie française, et que la contamination de l'air, de l'eau et des différents produits alimentaires locaux (lait, poissons
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04994_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
immédiates ou différées, susceptibles d'effets à long terme sur les populations de la Polynésie française, et que la contamination de l'air, de l'eau et des différents produits alimentaires locaux (lait, poissons
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02094_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
suggestions " et aux forfaits vendus à l'hôpital Lenval, ainsi que les cartes détaillant les menus et tout document permettant de connaître le détail des articles libellés " divers salade ", " divers poissons
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE03636_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
augmentation de la population de 21,36 % que le taux de vacance des locaux commerciaux est d'environ 4 % à Cergy et que le projet n'entre pas en concurrence avec les commerces de détail de viandes, poissons
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00529_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
La SCEA 2J a implanté sur ces terres un nombreux cheptel d'animaux et de poissons d'ornement.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02580_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
notamment les épiceries, les supermarchés,(…) Cette sous-destination inclut également l'artisanat avec une activité commerciale de vente de biens, tels que les boulangeries, les charcuteries, les poissonneries
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01521_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Par une lettre du 22 mars 2024, la Cour a demandé au ministre des armées, sur le fondement de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative, s'il confirme que la pratique du poinçon horodaté par
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00273_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2021, la commune de Montauban-de-Bretagne, représentée par Me Grenard, demande à la cour : 1°) de statuer ce que de droit sur la demande de la Caisse
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02523_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
public, dès lors que la simple diversification de son activité n'y fait pas obstacle ; - il ne pouvait davantage se fonder sur la proximité d'autres fromagers dès lors qu'il est situé entre un poissonnier
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03369_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
A, représentée par Me Ponson, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1925706 du 21 avril 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge des impositions et amendes
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02349_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Frédéric Poisot, secrétaire général de la préfecture de l'Hérault, en vertu d'une délégation qui lui a été consentie à cet effet par un arrêté du préfet de l'Hérault du 9 octobre 2023, régulièrement publié
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02289_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
le préfet devait lui faire connaitre une réponse à sa demande d'autorisation de pêche présentée le 12 février 2018, laquelle consistait à donner un accord de principe pour les tonnages demandés en poissons
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02769_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
le préfet devait lui faire connaitre une réponse à sa demande d'autorisation de pêche présentée le 12 février 2018, laquelle consistait à donner un accord de principe pour les tonnages demandés en poissons
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02982_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
B et Mme A sont les deux associés, a acquis le 30 octobre 2008 au prix de 512 000 euros une maison d'habitation située 14-16 rue Poissant au Bouscat, qui constituait la résidence principale du couple,
Source officiellePage 18 sur 21