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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24PA03347_20260325
25 mars 2026
En ce qui concerne le harcèlement moral : 8.
2ème Chambre
DCA_24VE01481_20251003
3 octobre 2025
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne l’existence d’une situation de harcèlement moral : 3.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01318_20231219
19 décembre 2023
d'un tel harcèlement.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02813_20231019
19 octobre 2023
l'existence d'un tel harcèlement.
DCA_24MA03172_20260123
23 janvier 2026
protection fonctionnelle fondée sur de tels faits de harcèlement, de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles d'en faire présumer l'existence.
DCA_20TL04352_20220927
27 septembre 2022
tel harcèlement.
DCA_23TL03050_20250923
23 septembre 2025
de protection fonctionnelle fondée sur de tels faits de harcèlement, de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles de faire présumer l'existence d'un tel harcèlement.
DCA_22TL22419_20250408
8 avril 2025
5ème chambre
DCA_22VE00979_20241003
3 octobre 2024
l'existence d'une telle discrimination ou d'un tel harcèlement.
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01053_20220623
23 juin 2022
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX01512_20221026
26 octobre 2022
DCA_23TL02283_20250121
21 janvier 2025
Le 7 mai 2019, le conseil de Mme C a alerté le directeur du service départemental d'incendie et de secours du Gard des faits de harcèlement sexuel et moral qu'elle estimait subir de la part de M.
DCA_22TL21936_20250121
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00243_20230525
25 mai 2023
Sur la responsabilité du CHUM : En ce qui concerne le harcèlement moral : 3.
DCA_22TL20841_20240530
30 mai 2024
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00817_20220927
protection fonctionnelle fondée sur de tels faits de harcèlement, de soumettre au juge des éléments de faits susceptibles d'en faire présumer l'existence.
DCA_24PA01742_20250917
17 septembre 2025
l'administration auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02879_20260226
26 février 2026
l’administration auquel il est reproché d’avoir exercé de tels agissements et de l’agent qui estime avoir été victime d’un harcèlement moral.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00476_20250110
10 janvier 2025
DCA_23LY01813_20260430
30 avril 2026
Les éléments dont Mme A... fait ainsi état sont susceptibles de faire présumer l’existence d’un harcèlement moral.
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