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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_24PA05145_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 8 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente rapporteure, - M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00432_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par deux mémoires en défense, enregistré les 4 juin et 15 octobre 2024, le syndicat intercommunal des eaux des coteaux du Touch, représenté par Me Heymans, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02414_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 janvier 2024, la commune de Bordeaux, représentée par Me Heymans, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 500 euros soit mise à la charge de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00427_20250206
6 février 2025
6 février 2025
la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 14 février 2023 et les 8 juillet, 3 et 18 septembre 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société PDS Events, représentée par Me Heymans
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA03457_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Délibéré après l’audience du 16 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - Mme Brotons, président honoraire, - Mme Jayer, première conseillère.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04971_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
HERMANN JAGER La République mande et ordonne au ministre l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02599_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 20 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann-Jager, présidente, - M. Niollet, président assesseur, - M. Laforêt, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21988_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2022, et des mémoires enregistrés le 2 juillet 2024 qui n'ont pas été communiqués, la commune de Muret, représentée par Me Herrmann
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22446_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2022, un mémoire et des pièces enregistrés les 25 et 26 juin 2024 et n'ayant pas été communiqués, la commune de Sainte-Croix Volvestre, représentée par Me Herrmann
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA01198_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 20 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - M. Niollet, président assesseur, - M. Laforêt, premier conseiller.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL20637_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
20BX00637 puis au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 20TL20637, et un mémoire enregistré le 10 février 2022, l'association Gourdan-Polignan-Garonne, représentée par Me Hermann
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00222_20260203
3 février 2026
3 février 2026
mémoires en défense, enregistrés le 15 juillet 2025 et le 16 octobre 2025, le syndicat mixte d'étude, de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés du Plantaurel, représenté par Me Herrmann
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01344_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 4 octobre 2023, les Hôpitaux de Lannemezan, représentés par Me Herrmann, concluent au rejet de la requête et demandent que soit mise à la charge de Mme B la somme
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01018_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 4 juillet 2023, le centre communal d'action sociale de Montréjeau, représenté par Me Herrmann, conclut au rejet de la demande d'exécution de Mme Maguelonne.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01575_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
E..., représentés par Me Vial-Hessmann, concluent à ce qu’il soit fait droit à la requête du ministre et à la réformation du jugement en litige dans cette mesure.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01844_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Par deux mémoires en défense enregistrés les 22 mars 2022 et 2 mai 2022, la commune de Muret, représentée par Me Herrmann, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01281_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A..., représenté par Mes Hebmann et Ciaudo de la SCP Thémis avocats & associés, demande à la cour : 1°) d’annuler les articles 3 et 4 de ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00428_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 février 2023 sous le n° 23BX00428, la société PDS Events, représentée par Me Heymans, demande à la cour : 1°) d'ordonner le sursis à exécution
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01917_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
commune du Muy ; . son projet est de nature à répondre aux besoins de la population, par l'apport d'une offre qui n'existe pas jusqu'à présent sur la zone ; . son projet n'impactera pas la tortue d'Hermann
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02843_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 15 décembre 2021 et 24 janvier 2022, le département de la Dordogne, représenté par Me Heymans, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce que
Source officiellePage 18 sur 24