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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA03848_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
B A a demandé l'attribution d'une pension en qualité de victime de guerre.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02136_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Vu : - le code civil ; - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03907_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
B, - et les observations de Me Amsallem-Aïdan, représentant l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01201_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
à l'accident dont il a été victime le 24 juin 1975 et de proposer le taux d'invalidité afférent, en référence au guide-barème annexé au code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21584_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01277_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; - la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 ; - le décret n° 2018-1291 du 28 décembre
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02803_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code de
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02931_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Vu : - le code des pensions militaire d'invalidité et des victimes de la guerre ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, modifiée, relative à l'aide juridique ; - le code de justice administrative
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01439_20230816
16 août 2023
16 août 2023
et Mme H E née F, ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler les décisions par lesquelles le ministre des affaires étrangères et l'office national des anciens combattants et victimes de guerre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03203_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04078_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03454_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; - la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01237_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 2018-1291 du 28 décembre
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02541_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Il soutient que : - le tribunal a méconnu les dispositions de l'article L. 154-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre aux termes duquel la pension est révisée lorsque
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00724_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Il résulte de l'instruction, notamment de la circulaire n° 6350 du 4 décembre 1944 adressée par le ministre de la guerre aux troupes coloniales, qu'une solde de captivité et une prime de démobilisation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00089_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04119_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
E J et Mme L G, représentés par Me Le Guen, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2022 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor a délivré à la société Centrale de Production d'Energie
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00193_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
A, qui est né en 1926, s'est vu attribuer le 2 avril 1996, une pension militaire d'invalidité au taux de 85 % pour des infirmités contractées pendant la deuxième guerre mondiale et la guerre d'Indochine
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA02173_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 28 juillet 2021 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté sa demande de changement de nom de " D " en " Henri-Galli
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05843_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
C B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 18 mars 2021 par laquelle l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre lui a refusé l'attribution de la carte
Source officiellePage 18 sur 766