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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04191_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Par un jugement n° 1703785 en date du 12 juillet 2019, le tribunal administratif de Marseille a fait droit à cette opposition et déchargé en conséquence la société Orange de l'obligation de payer la somme
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01419_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
la somme de 1 132,12 euros correspond à un rappel au titre de la part Résultat de l'IFSE qu'il aurait dû percevoir tout au long de l'année depuis le 1er janvier 2015, comme l'atteste son bulletin de paie
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02445_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Par une décision du 9 août 2023, le bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Paris a accordé l'aide juridictionnelle totale à M. F. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02461_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04058_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
du 1er juillet 2022 ; 2°) de rejeter la demande présentée par la société CCM devant le tribunal administratif de Paris.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01385_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
tribunal administratif de Nice de condamner la société anonyme coopérative à conseil d'administration Solstice, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Romans sous le n° 438 279 382, au paiement
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05247_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
En vertu des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative la cour ne peut pas faire bénéficier la partie tenue aux dépens ou la partie perdante du paiement par l'autre partie des
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00963_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - et les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01117_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - et les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01221_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - et les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01820_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Lille d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2023 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02265_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
à exécution, à ce qu’il soit enjoint à la Caisse des dépôts et consignations de procéder à son référencement en qualité d’organisme de formation de la plate-forme « Mon compte formation » et de lui payer
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04073_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Copie en sera adressée au directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris. Fait à Paris, le 5 octobre 2022.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00925_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. () ". 31.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00780_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
bénéficié de la prime de " vie chère " ; en retenant volontairement un indice de rémunération faible, auquel s'ajoute la prime de " vie chère ", au stade de son reclassement, comme l'atteste la fiche de paie
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00786_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A C, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02562_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Par un jugement n° 2101320 du 11 avril 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03742_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
H E et Mme F D, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de C E et A E, ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat au paiement de la somme de 222 000
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00562_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
E au paiement de la somme de 247 601,20 euros, majoré des intérêts de droit à compter de la date de l'arrêt à intervenir ; 4°) en tout de cause, de condamner M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00755_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.
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