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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA03486_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00811_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Par un mémoire enregistré le 25 mars 2026, l’association Ball-Trap Club Capesterrien a présenté ses observations sur ce moyen relevé d’office, qui ont été communiquées.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL24580_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
La société Foncière B a conclu, par acte notarié du 9 novembre 2012, un bail à construction comprenant une promesse synallagmatique de vente, avec M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02389_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jayer, - et les conclusions de M. Segretain, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA05082_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Le rapport de Mme Jayer a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA00477_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jayer, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Brecq-Coutant pour Mme B, - et les
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03503_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Le rapport de Mme Jayer a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02692_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jayer, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Tenailleau, pour la société Indigo Infra
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03841_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jayer, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04554_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jayer, - et les observations de Me Shebabo , avocate de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA04894_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jayer, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA05407_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jayer, - et les conclusions de M. Segretain, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA01669_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marie-Dominique Jayer, première conseillère, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02659_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04237_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la Cour administrative d’appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05904_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00235_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
C B a pris à bail un appartement situé 29 rue Gasperin à Lyon. En son absence, son fils, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02049_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02428_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Mantz, - et les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02575_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Niollet, président-assesseur, - Mme Jayer, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 février 2025. Le rapporteur, J-C. NIOLLETLa présidente, J.
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