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624 résultats pour « Jean Pierre CONGOS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03073_20231102

Admin. Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 12 janvier 203 Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02240_20240219

Admin. Appel

19 février 2024

19 février 2024

Vu le jugement et la décision attaqués et les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 83-33 du 9 janvier 1986 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00468_20230913

Admin. Appel

13 septembre 2023

13 septembre 2023

S'il ressort, d'une part, des pièces du dossier que M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03394_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Par un mémoire en observations, enregistré le 6 juillet 2021, les Hospices civils de Lyon, représentés par la SELARL Jean-Pierre et Walgenwitz avocats associés, agissant par Me Walgenwitz, concluent au

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02800_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03833_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA00418_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02383_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00827_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01488_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

heures de congé de fractionnement et, 2013, de quatre jours de congé de maladie, de onze jours de congé de paternité, de trois jours de congé exceptionnel et d'une garde de douze heures de congé de fractionnement

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01501_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

de congé de maladie et d'une garde de vingt-quatre heures de congé de fractionnement, en 2013, de cent vingt-cinq jours de congé de maternité, de onze jours de congé de maladie et d'une garde de vingt-quatre

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02677_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - l'arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00249_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02020_20220914

Admin. Appel

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00530_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n°

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03611_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Vu le jugement attaqué et les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de la santé publique ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02799_20250910

Admin. Appel

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Cette convention organise les modalités financières de transfert à la communauté de communes du Val de Drôme des jours de congés accumulés par Mme A au titre du compte épargne temps (CET) alors qu'elle

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01208_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01186_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_22DA02005_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Vu : - l'ordonnance n° 2203507 du 14 septembre 2022 de la juge des référés du tribunal administratif de Rouen ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle

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