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884 résultats pour « Jules CONCAS Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01414_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01513_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Il résulte de tout ce qui précède que, sans qu'il soit besoin de statuer sur la régularité du jugement, la commune de Biot est fondée à soutenir que c'est à tort, que par le jugement attaqué, le tribunal

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01474_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Par un jugement du 29 mars 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande. M. et Mme D relèvent appel de ce jugement. En ce qui concerne la régularité du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01704_20220513

Admin. Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA03085_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la demande de reprise des relations contractuelles : 2.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02977_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Par un jugement n° 2002685 du 3 octobre 2022, le tribunal a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX02037_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Par un jugement n°2301827 du 5 juin 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé l'arrêté du 7 novembre 2022 et a enjoint au maire d'Audenge de délivrer l'autorisation sollicitée.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE00062_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Sur la régularité du jugement attaqué : 2. Si M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA05237_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

Charter Tahiti ces actes et titres dans le délai d’un mois à compter de la notification de ce jugement, sous astreinte de 50 000 F CFP par jour de retard.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02406_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 4.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02852_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Sur la régularité du jugement : 2.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02849_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

En premier lieu, le juge administratif, lorsqu'il est saisi de conclusions tendant à l'annulation partielle d'un acte dont les dispositions forment un ensemble indivisible, est tenu de rejeter ces conclusions

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02416_20230725

Admin. Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Sur la régularité du jugement attaqué : 2. Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés. ". 3.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA00097_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00700_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03868_20230609

Admin. Appel

9 juin 2023

9 juin 2023

Sur le motif d'annulation retenu par les premiers juges : 4.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01349_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03449_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

D relève appel du jugement du 15 juin 2021 du tribunal administratif de Toulon qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. Sur la régularité du jugement : 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL04569_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Par un jugement n° 1902488 du 30 septembre 2021, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY02723_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Par un jugement n° 1904212 du 16 juillet 2020, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Source officielle

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