Valérie Bersot, Nadia Casalini, Nourry, Marie-France Dor, Marie-Anne Dor, Catherine Nouxet, Claude Ancelot, Jacqueline Vautier, Denis Voisin, Marie-Christine Vantorre, Anne-Laure Schurrins, Jocelyne Lefebvre

Frank, rapporteur public, - les observations de Me Busson, représentant les requérants, et de Me Lefeuvre, représentant la commune de Dinard. Considérant ce qui suit : 1.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 février 2022 et 14 juin 2022, la société Faun Environnement, représentée par le CMS Francis Lefebvre Avocats, demande à la

du 4 mars 2021 du président de la première chambre de la cour administrative d'appel de Versailles, et un mémoire, enregistré le 9 août 2021, la société Klepierre Alpes, représentée par CMS Francis Lefebvre

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2021, la SAS EGM Wind, représentée par Me Chatel et Me Pronier du cabinet C'M'S' - Francis Lefebvre Avocats, demande à la cour :

Par un mémoire, enregistré le 17 février 2022, la commune de Colombes, représentée par Me Polubocsko et par Me Lefebvre, avocats, demande à la cour de rejeter la requête comme irrecevable et mal fondée

demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2002806 du 15 décembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet duVal-de-Marne

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 avril 2022 et 12 juillet 2022, l'Office 13 Habitat représenté par Me Carava et Me Duval, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Par un mémoire en intervention, enregistré le 13 avril 2021, la société par actions simplifiées Eolandes, représentée par Me Duval, demande à la cour d'admettre son intervention volontaire et s'associe

Pour contester cette appréciation, M. et Mme C font valoir que leur fille souffre d'un grave traumatisme crânien, compliqué d'une hypertension intracrânienne sévère, avec hématome sous-dural, qui nécessite

A, représenté par Me Lelièvre-Castellorizios, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 mars 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Corse du 13 novembre 2020 ; 3°) d'enjoindre

A, représenté par Me Lelièvre, demande à la Cour : 1°) de réformer l'article 1er du jugement du tribunal administratif de Bastia en tant qu'il n'a pas fait entièrement droit à sa demande indemnitaire

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 5 août 2024 et 6 janvier 2025, M. et Mme Thierry et Christelle Betard, représentés par Me Lefèvre, demandent à la cour : 1

Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Lefèvre pour Me I. Considérant ce qui suit : 1.

Haïli, président-assesseur ; - et les observations de Me Lefevre, représentant M. et Mme D ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Par une requête et un mémoire, enregistrée le 6 août 2024 et le 25 octobre 2024 sous le n° 24NC02087, Mme D A, représentée par Me Lefèvre, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Par un mémoire en défense enregistré le 6 juillet 2021, la commune du Port, représentée par Me Lefèvre, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société Anelard d'une somme de 5 000

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2022 et régularisée le 5 décembre 2023, la société Naval group, représentée par Me Lefébure, demande à la cour : 1°) d'annuler