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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01539_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mai 2024, le CHU d'Amiens, représenté par la société d'avocats Le Prado-Gilbert, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de réformer le jugement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01853_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
2023, ensemble un mémoire ampliatif enregistré le 17 août 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 7 mai 2024, le groupement hospitalier Portes-de-Provence, représenté par le Cabinet Le Prado - Gilbert
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01655_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Par un mémoire, enregistré le 29 décembre 2022, le GHU Paris psychiatrie et neurosciences, représenté par le cabinet Le Prado-Gilbert, conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03712_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par un mémoire complémentaire après expertise enregistré le 16 décembre 2024, le CHU de Grenoble-Alpes, représenté par le cabinet Le Prado et Gilbert, conclut aux mêmes fins que précédemment.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02448_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Par un mémoire, enregistré le 21 juillet 2023, le centre hospitalier de Roubaix et le centre hospitalier de Tourcoing, représentés par la société d'avocats le Prado-Gilbert, concluent au rejet de la requête
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC02571_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Par un mémoire enregistré le 2 décembre 2022, le groupe hospitalier de Haute-Saône, représenté par Me Le Prado Gilbert, demande à la cour de rejeter la requête de Mme E.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03714_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par trois mémoires après expertise, enregistrés respectivement le 16 juin, le 16 juillet et le 31 juillet 2025, le CHU de Clermont-Ferrand, représenté par le cabinet Le Prado et Gilbert, persiste dans
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00711_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2022, le centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze, représenté par la SARL Le Prado-Gilbert, conclut au rejet de la requête.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA00312_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Breillon, rapporteure publique, - et les observations de Me Gilbert, avocat de Mme D.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02856_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 janvier 2024, le CHU de Nice, représenté par la SELARL Le Prado-Gilbert, demande à la cour de rejeter la requête de Mme D et de M. C.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00777_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 23 mai 2025, le centre hospitalier intercommunal de Créteil, représenté par le cabinet Le Prado & Gilbert, conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01672_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
19 août 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 21 octobre 2022, le CHU de Grenoble et la société Relyens Mutual Insurance venant aux droits de la SHAM, représentés par le cabinet Le Prado - Gilbert
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01195_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Par des mémoires, enregistrés les 13 juin 2025, 24 juin 2025 et 9 juillet 2025, la société Relyens mutual insurance et le centre hospitalier de Briançon, représentés par la SARL Le Prado - Gilbert, concluent
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01205_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Par un mémoire, enregistré le 16 juin 2025, le CHRU de Montpellier et la société Relyens Mutual Insurance, représentés par la SARL Le Prado-Gilbert, concluent au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01349_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 octobre 2022, les centres hospitaliers de Vierzon et de Bourges, représentés le cabinet Le Prado-Gilbert, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation,
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_24LY00055_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Par un mémoire, enregistré le 30 janvier 2024, le centre hospitalier universitaire Grenoble-Alpes et la société Relyens Mutual Insurance, représentés par la cabinet Le Prado et Gilbert, concluent au rejet
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02360_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ar un mémoire, enregistré le 6 décembre 2024, le centre hos italier de La Rochelle-Ré-Aunis, re résenté ar Me Le rado et Gilbert, conclut au rejet de la requête de Mme B....
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00867_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 19 septembre 2023, le groupement hospitalier universitaire Paris psychiatrie et neurosciences, représenté par la société Le Prado-Gilbert, avocat aux Conseils, conclut
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01379_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 18 février et 13 mars 2025, le centre hospitalier de Bourg-Saint-Maurice, représenté par le cabinet Le Prado et Gilbert, demande à la cour : 1°) de rejeter
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02593_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 4 février 2025, le centre hospitalier d'Auxerre et la société Relyens mutual insurance, représentés par le cabinet Le Prado et Gilbert, concluent au rejet de la
Source officiellePage 18 sur 31