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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NC00252_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
A, représenté par Me Richard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE03155_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
RICHARD La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE03170_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
RICHARD La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01220_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Richard La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01537_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Richard La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00292_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
RICHARD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01732_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
RICHARD La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02488_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
RICHARD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02492_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
RICHARD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et de l'outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03447_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
RICHARD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00297_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 février 2023, M. et Mme A, représentés par Me Richard, avocate, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) à titre principal
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT03831_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2023, et un mémoire enregistré le 3 juillet 2025 présenté par l’intermédiaire de Me Richard à la suite d’une demande de régularisation
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02663_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
A, représenté par Me Richard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Limoges du 27 septembre 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02846_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
à la source liquidées au taux de 25 % et prélevées à raison de la distribution de dividendes se rapportant à des actions des sociétés Axa, L’Oréal, Air Liquide, SEB, Sanofi, Essilor, BNP et Pernod Ricard
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00179_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Lou Ricard, représentant la commune de Glisy. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02666_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
, a fait l'objet d'un contrôle des services de l'inspection du travail le 7 mars 2018, alors que ses employés mettaient en place des échafaudages dans la cour intérieure d'un immeuble situé 45, rue Richard
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00140_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2022 et un mémoire en production de pièces enregistré le 21 juillet 2022, Mme D..., représentée par Me Richard, demande à la cour
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00107_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Par des mémoires enregistrés, les 13 et 18 juillet, 3 et 17 octobre, 13 novembre et 13 décembre 2023, M. et Mme A et H G, représentés par Me Riccardi, demandent à la cour de rejeter les conclusions de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03515_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par des mémoires, enregistrés les 12 avril et 24 juin 2024, la SCI Launay, représentée par la SELAS Lega-Cité, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02375_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
L'article L. 2131-8 du même code prévoit : " Sans préjudice du recours direct dont elle dispose, si une personne physique ou morale est lésée par un acte mentionné aux articles L. 2131-2 et L. 2131-3,
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