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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT01333_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
LEVANT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00261_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
LEVANT La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03729_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
LEVANT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA00830_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
droit à sa demande, au motif qu’en « l’état des pièces produites au dossier, les dommages qui auraient été causés par des travaux, que ce soit sur le chemin menant à la propriété C..., par le dépôt de déblais
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00200_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
considération les éléments avancés par le SDIS et notamment les comptes-rendus des pompiers arrivés sur place lors du second incendie ; - en tout état de cause, les pompiers ont réalisé les opérations de déblai
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01854_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Guérin-Lebacq, président-assesseur, - et les conclusions de M. Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00572_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Guérin-Lebacq, président-assesseur, - les conclusions de M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00045_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Guérin-Lebacq, président-assesseur, - les conclusions de M. Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Lacoeuihle, représentant la commune de Saint-Quentin.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00615_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M. Frédéric Malfoy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 octobre 2024. Le président-assesseur, Signé : J.-M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00766_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Guérin-Lebacq, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00872_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Guérin-Lebacq, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01042_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M. Frédéric Malfoy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2024. Le président-assesseur, Signé : J.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01065_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Guérin-Lebacq, président-assesseur, - et les conclusions de M. Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01676_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Guérin-Lebacq, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01687_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Guérin-Lebacq, président-assesseur, - les conclusions de M. Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Leuliet, représentant M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01800_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Guérin-Lebacq, président-assesseur, - et les conclusions de M. Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02532_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Guérin-Lebacq, président-assesseur, - les conclusions de M. Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Levrey, représentant le CNED. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_19VE01271_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
K et Q et Mmes G, S , A et B, ainsi que l'association Les Gensvironnes, la terre est bleue comme une orange, Friche en ville et l'association Environnement 93, représentés par Me Leriche-Milliet, avocat
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00037_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Guérin-Lebacq, président-assesseur, - les conclusions de M. Malfoy, rapporteur public, - et les observations de Me Guilmain, représentant la communauté d'agglomération d'Amiens Métropole.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00177_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Guérin-Lebacq, président-assesseur, - les conclusions de M. Malfoy, rapporteur public, - et les observations de Me Platel, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
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