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Ce document mentionne également que se levant face à M. C, M. B a crié : " va jusqu'au bout de ta provocation, allez vas-y fais le j'attendst'as pas de courage tarlouze ". M.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03698_20221219

Admin. Appel

19 décembre 2022

Elles n’établissent pas que ce dernier, les vendeurs, l’agence immobilière ou le notaire rédacteur de l’acte de vente auraient eu connaissance de l’action engagée par l’association U Levante devant le

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT00189_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

LEVANT La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00230_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

Delahaye, président-assesseur ; - les conclusions de Mme Regnier, rapporteure publique ; - les observations de Me Leconte pour la communauté de communes de la Côte d'Albâtre.

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CAA

4ème chambre

DCA_25PA02843_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

. / Des su léants aux membres de la commission autres que son résident sont nommés dans les mêmes conditions. ». 4.

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA03997_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

Ils soutiennent que, les décisions qu'ils attaquent lésant de façon directe et certaine leurs intérêts, notamment patrimoniaux, ils ont intérêt à agir contre les décisions dont ils demandent l'annulation

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL20848_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

d'information en litige n'est ni incomplète ni imprécise quant à l'interprétation qu'elle énonce de la réglementation et, contrairement à ce qui est soutenu, elle n'instaure pas une pratique illégale lésant

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03211_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

Le 4 avril 2013, la SCI Altitude est devenue propriétaire du bien en levant l'option d'achat du crédit-bail immobilier, ce qui a eu pour conséquence, la cessation de son activité non-commerciale de sous-location

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL02614_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

C, levant le secret médical, a produit en première instance quatre certificats médicaux établis respectivement par un hépato-gastro-entérologue les 12 septembre 2022 et 27 mars 2023, par un médecin généraliste

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL00277_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

locataires et en compagnie de leurs trois enfants mineurs un logement situé au 12 rue Chevalier de Folard, Résidence le Mail, à Avignon, puis, à compter du 3 août 2016, au 3 rue Mourre, Résidence du Levant

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT01412_20230616

Admin. Appel

16 juin 2023

LEVANT La République mande et ordonne au préfet du Finistère en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT01675_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

LEVANT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT02268_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01843_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

’ont pas donné lieu, dans la très grande majorité des cas, à des entraves à la circulation dès lors que les participants ont maintenu accessibles certaines voies d’accès aux gares de péage, tout en levant

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT00333_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

LEVANT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT00526_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

LEVANT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA04060_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Leconte substituant Me Pelgrin,

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC03045_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

. / En vue d’assurer la rotection des intérêts mentionnés à l’article L. 511-1 et, le cas échéant, à l’article L. 211-1, le réfet eut assortir l’enregistrement de rescri tions articulières com létant

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03210_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA02313_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

B conteste le sens de l'avis émis par l'OFII le 2 décembre 2021 en se prévalant de certificats médicaux établis les 12 juillet 2021 et 11 mai 2022 qu'il produit, en levant ainsi le secret relatif aux informations

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