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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01247_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Martinique intervient en franchise de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ; elle a justifié de cette exonération ; la condition opposée par l'administration s'applique uniquement aux produits visés dans la liste
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00368_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
d'incendie et de secours (SDIS) de La Réunion au titre de l'année 2016 et l'arrêté du 23 août 2017 par lequel la présidente du conseil d'administration du SDIS a établi, au titre de l'année 2016, la liste
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03007_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers de l'Etat fonctionnaires et agents non titulaires du ministère de la défense ; - l'arrêté du 21 avril 2006 relatif à la liste
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00078_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
articles L. 422-1, L. 422-2 ou L. 422-6 et avoir obtenu dans un établissement d'enseignement supérieur habilité au plan national un diplôme au moins équivalent au grade de master ou figurant sur une liste
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00955_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Le premier alinéa de l'article R. 431-2 du même code dispose que : " la demande d'un titre de séjour figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de l'immigration s'effectue au moyen d'un
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02911_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
a statué infra petita en ce qu'il rejette l'exception d'illégalité de l'arrêté du 12 janvier 1994 sans rechercher si l'opération " Resolute support " remplissait les conditions pour figurer dans la liste
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04133_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
, des finances et de la relance demande à la Cour d'annuler le jugement n° 1821723/2-1 du 9 juillet 2021 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 4 septembre 2018 fixant la liste
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02054_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
code du travail ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 modifié ; - le décret n° 2001-1269 du 21 décembre 2001 ; - l'arrêté du 21 décembre 2001 relatif à la liste
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03084_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code du travail ; - l'arrêté du 28 octobre 2016 fixant la liste des pièces à fournir
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01533_20250227
27 février 2025
27 février 2025
lors que l'arrêté par lequel un agent est informé de la nouvelle bonification indiciaire applicable n'est pas une décision susceptible de recours ; - l'arrêté du 28 juin 2022 par lequel il a fixé la liste
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00818_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
professionnelle de novembre 2017, d'autre part, de l'arrêté n° 2017-383 du 15 novembre 2017 du président du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France portant liste
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02021_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
co-développement, signé à Libreville le 5 juillet 2007 ; - le code de l'éducation ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - l'arrêté du 12 mai 2011 fixant la liste
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00230_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Rejet dans un milieu naturel superficiel ou dans le réseau pluvial : volume de rétention () au moins 500 m3 /hectare soit au moins 50 litres/m², débit de fuite : au moins 10 litres/seconde/ha.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00067_20220830
30 août 2022
30 août 2022
A sur la liste des élèves attachés d'administration de l'IRA non classés. Par un courrier du 31 janvier 2020, M. A a formé un recours gracieux à l'encontre de cette décision.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02975_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu : - la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 ; - l'arrêté du 14 mars 1986 relatif à la liste des maladies donnant droit à l'octroi de congés de longue maladie
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00780_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
C A, candidat tête de liste à l'élection des conseillers régionaux qui s'est déroulée, dans la circonscription Bretagne, les 20 et 27 juin 2021, et fixé à 360 020 euros le remboursement dû par l'État en
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01026_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
comprise entre 1972 et 1982, au cours de laquelle il a exercé des fonctions d’électricien, au plus tard à compter du 28 décembre 2001, date de publication de l’arrêté du 21 décembre 2001 relatif à la liste
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01568_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le décret n° 2001-1269 du 21 décembre 2001 ; - l'arrêté du 21 avril 2006 relatif à la liste des professions, des fonctions et des établissements
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03653_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
La circonscription de sécurité publique de B figure dans la liste établie par l'arrêté du 3 décembre 2015 et dans la liste indicative mentionnée par la directive du 9 mars 2016.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03656_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
La circonscription de sécurité publique de B figure dans la liste établie par l'arrêté du 3 décembre 2015, et dans la liste indicative mentionnée par la directive du 9 mars 2016.
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