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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA01708_20240906
6 septembre 2024
6 septembre 2024
En premier lieu, en se bornant à faire état de l'arrivée au pouvoir dans son pays d'origine de la " Ligue Awami ", des persécutions auxquelles ses membres se seraient livrées et de ses craintes d'être
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00797_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
En troisième lieu, si M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02592_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Dans ces conditions, il n'y a lieu d'admettre, comme portant sur une obligation non sérieusement contestable, que l'acquisition d'un lit médicalisé, d'une table de lit, de trois alèses, d'un système de
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00711_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de M. B, sur le même fondement, le versement d'une somme au titre des frais d'instance.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA01802_20230217
17 février 2023
17 février 2023
rattachement à leur foyer fiscal ; - seule une demande expresse de ce dernier permettait en effet un tel rattachement comme les prévoient les paragraphes 40, 100, 120 et 140 de l'instruction BOI-IR-LIQ
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX01673_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
En premier lieu, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01389_20240201
1 février 2024
1 février 2024
En premier lieu, aux termes de l'article L. 2212-1 du code général des collectivités territoriales : " Le maire est chargé () de la police municipale, de la police rurale () ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02489_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
En premier lieu, M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01962_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
L'étude d'impact tient lieu d'évaluation des incidences Natura 2000 si elle contient les éléments exigés par l'article R. 414-23 (…) ».
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01437_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Sur les frais liés au litige d'appel : 53.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01262_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
En remier lieu, l’arrêté contesté a été signé ar M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02310_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
En deuxième lieu, si M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02746_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Sur les frais liés au litige : 24.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00268_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
D, - et les observations de Me Marie Liger, substituant Me Didier Liger, en présence de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL22215_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Sur les frais liés au litige : 10.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_24BX00622_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Sur les frais liés à l'instance : 11.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01838_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La libération du surplus intervient en une ou plusieurs fois sur décision du gérant, dans un délai qui ne peut excéder cinq ans à compter de l'immatriculation de la société au registre du commerce et des
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02287_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
En dernier lieu, M.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02288_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
En dernier lieu, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03641_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La société s'étant ensuite maintenue dans les lieux, la Ville de Paris lui a, par courrier du 26 avril 2019, demandé de cesser son activité au plus tard le 30 septembre 2019, et de procéder à la libération
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