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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03362_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
En particulier, la délibération du conseil municipal du 2 juin 2022, qui prévoit une réduction de ce dernier à une bande de 0,70 m à 0,90 m sur toute sa longueur, ne saurait en tenir lieu.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01891_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Cette installation provisoire, qui n'avait pas à être fixée au sol, était parfaitement visible et était accompagnée sur sa longueur d'une barrière de protection et de rubans de signalisation.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04919_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Le 14 mars 2024, une mission diligentée par les agents de cette même direction constatait que cette remise en état n’avait toujours pas eu lieu et relevait la présence de quatre lignes d’une longueur de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02320_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
L’abri en cause qui présente une emprise au sol de 13, 5 m2, a 2,98 m de longueur sur 4,55 m de largeur et une hauteur de 2, 85 mètres.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01405_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Il en va de même, selon le point 3.1.2.0 de cette nomenclature, des ouvrages conduisant à " modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau () : 1°) sur une longueur de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04475_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Une aire de retournement est prévue au niveau de l'entrée sur le terrain d'assiette, lequel est relié à la route de Peynier par une voie privée d'une longueur de 160 mètres environ et dont la largeur est
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00575_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
attaqué a pour objet de condamner le requérant à la démolition de clôtures en maçonnerie et panneau bois, d'un mur et d'un portail correspondant à un empiètement d'environ 40 mètres carrés sur la longueur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00576_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
portail en fer, de poteaux en maçonnerie, d'une clôture en grillage sur soubassement béton et au déplacement d'un conteneur maritime, correspondant à un empiètement d'environ 42 mètres carrés sur la longueur
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00236_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Les valeurs de pentes suivantes sont tolérées exceptionnellement : - jusqu'à 10 % sur une longueur inférieure ou égale à 2 m ; - jusqu'à 12 % sur une longueur inférieure ou égale à 0,50 m.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01445_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Il résulte de l'instruction que l'excavation en litige, dont les dimensions d'un mètre de longueur et de largeur et d'une profondeur de soixante centimètres ne sont pas contestées, est située au pied d'un
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22209_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Cette hauteur pourra être portée à 12 mètres au faitage et 9 mètres à l'égout sur une partie de la construction qui ne dépassant pas le quart de l'emprise au sol, quand la longueur continue de la façade
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02416_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Si l'angle développé entre l'axe de circulation et celui de la place de stationnement est inférieur ou égal à 45°, la longueur du rectangle peut être réduite à 4,5 m.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT02336_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
était placée sous le régime de la taxe sur la valeur ajoutée sur la marge, il résulte de l'instruction et il n'est pas contesté qu'en réalité les véhicules avaient appartenu précédemment soit à des loueurs
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03152_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
du deuxième alinéa de l'article 9.2 des conditions générales de location du contrat en litige : " Dès résiliation du contrat, le locataire doit mettre immédiatement le matériel à la disposition du loueur
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL04118_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Le pétitionnaire a joint à sa demande un document graphique montrant la nouvelle construction projetée à usage de garage dans son environnement et les dimensions en longueur, largeur et hauteur sont précisées
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03410_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
d'enjoindre sous astreinte à la communauté urbaine de réaliser les travaux préconisés par l'expert, d'un coût d'environ 13 000 euros, consistant à installer un collecteur sui traversera sa parcelle sur une longueur
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00139_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
un état de santé tel que les médecins experts sollicités par l’administration aux fins d’examen de son aptitude, ont constaté à plusieurs reprises, en 2006 puis en 2014, la nécessité de réduire la longueur
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02595_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Si la dernière partie de cette voie, sur une longueur de 16 mètres, est large d’environ 3 mètres, il n’apparaît pas pour autant, compte tenu de la configuration des lieux, de bonnes conditions de visibilité
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02377_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
D’une part, si la hauteur de 12 à 14 centimètres et la longueur de 20 mètres du ralentisseur, en les admettant persistantes à la date du présent arrêt, méconnaissent l’article 4.3 de la norme NF P 98 300
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01040_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Cette voie, identifiée comme " réservée aux promeneurs et aux véhicules autorisés " dans la notice descriptive du projet, d'une longueur d'environ 500 mètres, est présentée comme permettant de relier le
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