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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01588_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
KPL Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du syndicat Force Ouvrière des personnels des communes et établissement publics affiliés au centre de gestion de la fonction
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05447_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
La SEMAVIL a demandé au tribunal administratif de la Martinique, sous le n° 1900004 : - à titre principal, de condamner le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin à lui verser une somme
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02118_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 novembre 2023 et 5 novembre 2024, ce dernier non communiqué, la commune d'Allassac, représentée par la SELARL MCM Avocat, conclut au rejet de la requête
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT01234_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Il ressort en outre des observations présentées par le requérant ainsi que par son avocat devant la commission de discipline du 29 novembre 2018, que M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00983_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une demande, enregistrée le 17 mars 2023, la société à responsabilité limitée Atelier d'architectures Ferret, représentée par CLL Avocats, a demandé à la Cour de récuser
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01333_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 septembre 2024, la commune de Rivières, représentée par la SELARL 1927 Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA04363_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
, à compter de la notification régulière de la décision à cet avocat.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01113_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
La requête de Mme C... a été communiquée au préfet des Alpes-Maritimes qui n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02020_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 septembre 2020 et 31 août 2021, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Ménétrol, représentée par la SELARL DMMJB Avocats, agissant par Me Martins
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03145_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Le site remarquable comprend également une enceinte fortifiée (remparts) et une porte dite du Martay.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00282_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Martin, - et les observations de Me Zouatcham, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00917_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par suite, son avocate peut se prévaloir des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00441_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations Me Tabarly, substituant Me Rey, représentant la communauté de communes de la vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC01613_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
résidence pour une durée de trente jours, les a astreints à se maintenir quotidiennement à leur domicile entre 09h00 et 11h00 et les a contraints à se présenter au commissariat de police de Mont-Saint-Martin
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00646_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par suite, son avocate peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01340_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Il mandate à cette fin le président ou un administrateur ou éventuellement un avocat.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03428_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Constatant que son fils se plaignait toujours de douleurs, elle a contacté son médecin traitant auprès duquel elle a obtenu un rendez-vous dans la matinée du 30 septembre.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02736_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 novembre 2019 et 27 février 2020 et 10 novembre 2021, la région de La Réunion, représentée par la société d'avocats cabinet
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00586_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
B... a été communiquée au préfet des Alpes-Maritimes, qui n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01764_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
A F avait le 4 mars 2010, en qualité de gérant de la SARL Saint John Perse, " déclaré son intention d'ouvrir une école de premier degré sise 8 village de concordia à Saint Martin pour des classes de cm1
Source officiellePage 18 sur 43