Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00318_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Mahmouti, premier conseiller, - M. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 31 mars 2023.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00715_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Mahmouti, premier conseiller, - M. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 mars 2023. nl
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00732_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 juin 2022. nl
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00505_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Jérôme Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 juin 2024.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00654_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 janvier 2023.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01030_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Mahmouti, premier conseiller, - M. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 26 mai 2023.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01195_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Mahmouti, premier conseiller, - M. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mai 2023.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01352_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Jérôme Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2024.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02223_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 janvier 2023.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02598_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Mahmouti, premier conseiller, - M. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 juillet 2023. N°22MA02598 nl
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01152_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Mahmouti, premier conseiller, - M. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 mai 2025. N° 23MA01152cm
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00535_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Mahmouti, premier conseiller, - M. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 juillet 2023. N°23MA00535, 23MA00536 cm
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02806_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par des mémoires enregistrés le 17 décembre 2021, le 9 mai 2022 et le 6 septembre 2022, Mme B, représentée par Me Lebon-Mamoudy, avocate, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures, de prescrire
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA03065_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Jérôme Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 février 2026.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01235_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
B, représenté par Me Maamouri, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 20 février 2024 du président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03305_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2021, la société CSS Station, représentée par Me Maamouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02297_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Mahmouti, rapporteur, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Costa, substituant Me Muscatelli, représentant la collectivité de Corse.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01473_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Mahmouti, - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01524_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Mahmouti. Les notes en délibéré présentées pour M. B ont été enregistrées le 19 septembre 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01962_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Mahmouti ; - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public ; - et les observations de Me Peltier-Feat, représentant Mme B, et de M.
Source officiellePage 18 sur 43