Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00280_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
A ce titre, Mme D produit à l'occasion de son dernier mémoire devant la cour des factures de ses prestations, des échanges de mail, des rapports établis dans le cadre de son activité au titre des exercices
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00669_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
missions principales, outre des tâches d'accueil physique et téléphonique et d'enregistrement de dossiers dans le logiciel d'urbanisme, un ensemble de tâches diverses de gestion concernant la boîte mail
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01980_20240227
27 février 2024
27 février 2024
La requérante verse également au dossier la liste des médicaments essentiels au Cameroun ainsi qu'un mail de la direction de la pharmacie du médicament et des laboratoires au Cameroun indiquant que le
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC02825_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
l'interface sécurisée dénommée " CHORUS PRO " avec ses coordonnées bancaires exactes, le 27 janvier 2022, conformément à la procédure de paiement prévue par le marché et postérieurement à l'envoi de l'e-mail
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01627_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Toutefois ni ces éléments anciens, ni l’échange de mails datant de mars 2022 avec un promoteur immobilier mentionnant le souhait du maire de réaliser des villas de standing sur les parcelles cadastrées
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01267_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
pièces : - il est demandé au préfet de produire l’ensemble des pièces internes, telles que comptes-rendus d’intervention, fiches de situation, notes opérationnelles, fiches horaires, courriers et e-mails
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01679_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
B a adressé au chef des ressources humaines des mails, le 4 janvier 2023, où il a écrit : " je n'ai plus rien à perdre ", " la prochaine fois que la G () me contacte ou m'écrit en ce faisant passer pour
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00463_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
C et Mme D, non sérieusement contestée par le mail des services de la CAF indiquant qu'il connait le couple depuis mars 2023, mais également de l'intensité et de la stabilité du couple qu'il forme avec
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02351_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Par une lettre du 17 mai 2019, reçue le 21 mai 2019, l'inspecteur principal lui a proposé plusieurs dates pour un rendez-vous, fixé en définitive au 3 juin 2019 après plusieurs échanges de mails les 23
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01925_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
civilisations étrangères et régionales (LLCER) " parcours mondes anglophones ", au motif qu'elle " n'a produit aucune inscription au titre de l'année 2020-2021 et ce, malgré la demande adressée par mail
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03519_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Les échanges de mails produits au dossier laissent au contraire supposer que cet agent ne disposait, à cet égard, d'aucune autonomie.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02669_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Il résulte cependant des pièces dont l'administration a obtenu communication et notamment des mails n° 1113 et 1122 (scellé SIA 18) des 27 novembre 2014 et 2 décembre 2014 échangés entre, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00354_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Toutefois, et d'une part, la production par le préfet de la copie d'un échange par e-mail avec les autorités néerlandaises mentionnant l'obtention du statut de résidents permanents sur la partie hollandaise
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00346_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
L'intéressée a été destinataire, le 26 septembre 2017, d'un mail l'informant que son évaluation professionnelle au titre de l'année 2017 était disponible sur son espace informatique personnel.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00725_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Il en ressort également que la réorganisation de ce service dans lequel était affectée Mme A a engendré pour les agents concernés une surcharge de travail, les deux mails datés des 12 septembre et 23 octobre
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01342_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
bénéficiaires de ces frais comme des salariés, des consultants, ou des personnes invitées à la demande des gouvernements, mais ne produit aucun document, tel qu'un bulletin de salaire, un contrat ou un mail
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00902_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
ce qui traduit une volonté de la cantonner à un rôle subordonné de secrétaire ; le harcèlement par Mme B, directrice des affaires financières, est caractérisé par l'interception et le traitement des mails
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02486_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
ailleurs, il ne ressort pas des pièces du dossier que les conditions dans lesquelles s'est déroulé le bref échange entre Mme A et le directeur d'Orange, tels qu'elles sont relatées par Mme A dans son mail
Source officielle6ème chambre
écier l'un des griefs retenusc/M. C et ont occulté les attestations de ses anciens collègues
DCA_21NT01658_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
directeur, d'user de méthodes agressives et insistantes créant un climat de travail inadapté et anxiogène, ayant notamment conduit à la démission d'un salarié de l'entreprise, d'avoir supprimé plus de 600 mails
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00903_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Par un mail du 28 mars 2022, le maire de Nogent l'Artaud a communiqué à la présidente de la cour administrative d'appel de Douai le justificatif du paiement de la somme de 5 317,20 euros.
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