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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01458_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Frédéric Malfoy, premier conseiller, - les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Cremaschi, représentant la société Epalia.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02127_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Frédéric Malfoy, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03079_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02257_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
autorisant tacitement la société civile d'exploitation agricole (SCEA) de l'Iton à exploiter des parcelles agricoles d'une superficie de 258 hectares, 62 ares et 40 centiares situées sur les communes de Marbois
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00671_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Frédéric Malfoy, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00897_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Frédéric Malfoy, premier conseiller, - les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Oillic, représentant la SAS Kosmos.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01408_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Frédéric Malfoy, premier conseiller, - les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de M. A et de Me Marcilly pour la commune de Bray-Dunes.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01523_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Frédéric Malfoy, premier conseiller, - les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00441_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00616_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les observations G... en l’absence de son avocat.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00623_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marion, - et les observations de Me Rombout, représentant M. B et Mme D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00732_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT01136_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Le rapport de Mme Marion a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT01234_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Le rapport de Mme Marion a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT01714_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Le rapport de Mme Marion a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00653_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Frédéric Malfoy, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01224_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Frédéric Malfoy, premier conseiller, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00516_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 février et 6 mars 2023, Mme C, représentée par Me Marion Dupourqué, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 janvier
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01951_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02873_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Frédéric Malfoy, premier conseiller, - et les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
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