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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02841_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Délibéré après l'audience du 15 mai 2023, à laquelle siégeaient : - M. Bocquet, président, - Mme Vincent, présidente-assesseure, - M. Mérenne, premier conseiller.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01059_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par un jugement n°2210862 du 28 mars 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la requête de M. A C. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2023, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01889_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Par un jugement n°1806085 du 26 mars 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03791_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
II- Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 octobre 2021, 27 décembre 2022, 16 mars 2023 et 22 mars 2023 sous le n° 21BX04070, le centre hospitalier d'Angoulême et son assureur, la SHAM,
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01608_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Par une ordonnance du 5 avril 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 18 mai 2022.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02045_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
Par une décision du 13 novembre 2018, le maire de Canale-di-Verde lui a délivré un certificat d'urbanisme déclarant non réalisable cette construction.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04699_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 17 décembre 2020 et 17 mai 2021, Mme A B, représentée par Me Dalmet, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03030_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Par courrier du 10 mai 2017, le gérant de la société Aljo a présenté des observations suite à la proposition de rectification du 13 mars 217, en informant l'administration fiscale de son désaccord avec
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02165_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Par une ordonnance du 21 mars 2024, la présidente de la cour a désigné le professeur E... H... en qualité d’expert.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02606_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Par un jugement n° 1902929 du 10 mars 2022, le tribunal administratif de Nice a rejeté la requête de M. E. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2022, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01234_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Par un jugement n° 1901149 du 16 mars 2023, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00971_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par mémoires enregistrés le 15 mai 2025 et le 3 juillet 2025, le CHU de Clermont-Ferrand conclut aux mêmes fins que précédemment par les mêmes moyens.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01204_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par une ordonnance du 9 avril 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 13 mai 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04297_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Par arrêtés en date du 6 mars 2014, le maire de ladite commune a, d'une part, décidé de mettre fin au détachement de l'intéressée dans les fonctions de directeur général de services au motif d'une perte
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01877_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Mme A interjette appel du jugement n° 2200920 en date du 31 mai 2022 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté ses conclusions aux fins d'annulation de l'arrêté précité du 1er mars 2022.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00361_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Mérenne, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_20PA03601_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
brute médian des comparables, soit 43 %, le taux de marge de la société Ferragamo France modifié par rapport à la proposition de rectification étant obtenu en déduisant les commissions " corners " du
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01128_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 mars 2021, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04540_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Mérenne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mars 2023. No 21MA04540
Source officielle2ème chambre
DCA_20PA03807_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Afin de déterminer un taux de pleine concurrence, l'administration a alors mis en œuvre la méthode transactionnelle de marge nette.
Source officiellePage 18 sur 37